Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, doté d’un objectif initial ambitieux, ce texte avait pour objet de renforcer la cohésion de la société française, dans un contexte de destruction parfois violente du lien social. Aussi visait-il à favoriser l’engagement civique, à améliorer l’insertion des jeunes et à c...

Il s’agit en effet d’une mesure autoritaire et irréaliste, contraire à la libre administration des collectivités territoriales ! La quatrième divergence concerne les dispositions visant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Que n’a-t-on pas entendu sur le sujet ! L’Assemblée nationale n’a pas estimé nécessaire d’ana...

La cinquième dissonance touche à l’éducation, avec deux points de divergence majeurs. S’agissant de l’instruction en famille, tout d’abord, les députés n’ont pas voulu du contrôle à domicile sur le lieu où l’instruction est dispensée, qui permettrait pourtant de détecter les dérives que nous souhaitons prévenir plus facilement. Concernant l’ou...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Il s’agit surtout d’une innovation juridique invraisemblable, dans la mesure où ce droit ne profite pas à tous les élèves et peut donc être considéré comme inégal !

Ce ne sont là que quelques exemples. L’ensemble du texte nous a convaincus que le dialogue avec l’Assemblée nationale était désormais vain. Pour conclure, monsieur le ministre, il est tout à la fois cocasse et tragique de constater qu’une loi en faveur de la cohésion sociale se fracasse dès la première étape du dialogue, celle du Parlement. Ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – « Comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein la destruction de leur pays ? » –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vise un...

Passer de 100 000 jeunes en service civique à 350 000 en 2019 ou en 2020 nécessite de mobiliser des moyens humains et financiers importants, pour ne pas reproduire la grande déconvenue de ces milliers de bénévoles qui avaient répondu à l’appel, laissé sans suite, de la réserve de l’éducation nationale créée après les attentats de 2015. Au nom ...

Seule une lutte sans merci contre le chômage et les inégalités scolaires pourra permettre de faire face aux injustices sociales et territoriales. L’école et l’instruction sont les ressorts de l’égalité et de l’intégration, et nul ne peut ignorer les risques actuels de dévoiement de la liberté de l’enseignement. Le Sénat partage ces préoccupati...

Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan. À titre d’exemple, il a proposé des mesures de respect de la dignité de toute personne, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement, et même d’inversion de la règle de...

Quelques jours seulement après l’hommage national aux victimes des attentats de Nice, les Français se souviennent, comme chacun de nous ici, de ces jours où nous avons senti vaciller la démocratie sous les coups de boutoirs des terroristes, ces jours où nous avons alors choisi la dignité et l’exemplarité. Les Français sont las des polémiques o...

Pour décider de maintenir l’article 51, la commission spéciale s’est inspirée des travaux menés par le Sénat en 2009. Sa position est cohérente avec la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, adoptée par la...

À titre personnel, je suis très sensible au thème évoqué dans ces amendements, à savoir l’exemplarité des élus, à laquelle nous ne pouvons que souscrire les uns et les autres. Toutefois, je m’en tiendrai à l’extrême rigueur dont nous avons été conduits à faire preuve dans l’examen de ce texte. Ces amendements visent à créer une peine complémen...

Vous connaissez le faible penchant du Sénat pour les rapports… Des actions judiciaires sont en cours, puisque le tribunal des prud’hommes de Paris a jugé, le 21 septembre 2015, que le fait pour la SNCF d’exclure des cadres permanents les ressortissants des pays tiers de l’Union européenne constituait une discrimination. Dans ce contexte, le r...

Cet amendement tend à réparer une erreur, que je qualifierai de « technique », commise à l’Assemblée nationale. Nos collègues députés ont souhaité aligner la répression du délit d’atteinte à l’exercice d’un culte, prévu par le droit pénal local, sur le droit commun résultant de la loi du 9 décembre 1905. Nous partageons leur analyse : une pein...

L’ouverture de la fonction publique à des personnes étrangères sans accord de réciprocité avec les pays dont elles ont la nationalité est difficilement concevable. Le cas est totalement différent de celui des citoyens européens, qui peuvent accéder à la fonction publique française, leur pays ayant également ouvert ses emplois publics. La comm...

Les amendements identiques n° 330 et 455 rectifié ter visent à rétablir à l’identique l’article 38 ter, qui a été supprimé par la commission. En premier lieu, ces amendements tendent à « compléter » le délit d’apologie des crimes contre l’humanité, en y ajoutant les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personn...

(Mme Chantal Jouanno sourit.) Je disais que ce texte pouvait être un « cabinet de curiosités » ; en fait, c’est peut-être un « cabinet de contrariétés » !

Je salue Chantal Jouanno, excellente avocate de la cause des femmes. § La cohérence de ces amendements est effectivement totale. L’amendement n° 466 rectifié bis a pour objet de faire en sorte que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent. Une telle proposition avait déjà été examinée et rejetée par le Sénat lors de l’exa...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Il est difficile de constituer des listes en fonction de la disparition de certains élus en cours de mandat, ma chère collègue !

En outre, je pense que nous en sommes tous conscients dans cette enceinte, la logique paritaire pourrait heurter la logique politique, au sens noble du terme, ayant présidé à la composition de la liste, notamment en cas de fusion entre les deux tours. Imaginons, dans mon exemple précédent, que le septième de liste appartienne à une autre famill...