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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle que nous, sénateurs, sommes les représentants des territoires. Je ne doute pas, madame la ministre, de votre détermination et de votre volonté de travailler avec les médecins, à qui, en effet, on ne pourra pas imposer de s’installer là où ils n’en ont pas envie. Pour autant, les élus locaux n’ont, aujourd’hui, aucune visibilité qua...
Cet amendement vise à mettre fin à une inégalité de traitement devant les charges sociales entre les EPCI qui gèrent en régie un service d’aide à domicile destiné notamment aux personnes âgées ou en situation de handicap et les centres communaux d’action sociale, les CCAS, les seconds bénéficiant, contrairement aux premiers, d’une exonération d...
Monsieur le secrétaire d’État, je rappelle que la question de l’impact financier a été posée voilà six ans. Depuis, personne n’a trouvé le temps d’y répondre. Je ne sais pas dans combien d’années on le trouvera, même si j’entends bien qu’une mission va débuter à la fin du mois de novembre 2016. Au reste, si, demain, les EPCI faisaient évoluer ...
