Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle est naturellement excusée, mais je ne voudrais pas que vous vous sentiez exclu des débats que nous avons consacrés, au sein de la Haute Assemblée, à ce sujet extrêmement important. La présente proposition de loi vient assouplir, fort heu...

Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien ! Par ailleurs, ce texte, que, comme je l’espère, nous allons voter, par raison, ne lève pas les difficultés financières que ce transfert va mécaniquement entraîner. Les élus n’auront d’autre solution que de choisir entre deux contrariétés : imposer à leurs admi...

… afin que l’on puisse agir utilement et rapidement, même si ce n’est que de manière incomplète. Nous devrons nécessairement nous revoir pour légiférer de nouveau, et cette fois, je le souhaite, de manière pérenne et stable, au titre de cette compétence. Monsieur le secrétaire d’État, nous devrons également légiférer rapidement pour ce qui co...

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, vous l’avez deviné, les élus du groupe Union Centriste, sans états d’âme, mais avec quelques frustrations, voteront le présent texte !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, des enjeux de sécurité et de santé considérables ont conduit le législateur à mettre fin à l’émiettement existant dans la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. C’est ainsi que, en 2014, la loi MAPTAM a confié aux EPCI à fiscalité propr...

… est indispensable pour adapter le transfert GEMAPI au vu de l’urgence. J’en salue l’esprit, qui fait confiance à l’intelligence territoriale pour définir l’échelon compétent par rapport aux particularités de chacun de nos territoires. Il est évident que, dans un territoire de montagne et un territoire côtier, les missions GEMAPI ne recouvrent...

Si j’ai bien compris ce que vous avez dit devant l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez rassuré les élus sur ce sujet en précisant que le dégrèvement s’appliquerait à l’ensemble de la taxe d’habitation, GEMAPI comprise, pendant trois ans. Mais nous pouvons nous interroger sur ce qui se passera à l’issue de ce délai. L’inquiétude ...

Madame la ministre, j’ai fait part, au nom du groupe centriste, des interrogations qui sont les nôtres et des points sur lesquels il nous faudra sans doute revenir. Toutefois, je tiens à saluer la volonté de Mme la ministre et du Gouvernement d’essayer de trouver des solutions en vue d’améliorer une situation inopérante, dont nous avons hérité...