Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article 3 (Retiré)
M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Médevielle, Mmes Loisier, Billon, M. Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Détraigne...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1 er janvier 2020, il n’est plus possible d’adhérer à un syndicat mixte qui ne relèverait pas de l’article L. 213-12 du code de l’environnement. Exposé sommaire : La Commission des Lois souhaite borner dans le temps la possibilité dérogatoire du droit commun offerte à un syndicat mixte d’adhé...
18/12/2017 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré)
M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Médevielle, Mmes Loisier, Billon, M. Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Détraigne...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – La région peut contribuer au financement des projets mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, pour lesquels elle ne serait pas elle-même maître d’ouvrage. » Exposé sommaire : Le rapporteur au Sénat a déposé un amendement adopté en commission des lois, ...
14/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-164 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gatel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
