Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. L’école concentre beaucoup de convictions, de passion et d’émotions, parce qu’elle est un enjeu de société...

En même temps, d’autres jugent ce texte timide, frileux, insuffisant. La contradiction de ces épithètes me semble prouver que ce texte n’obéit aux ordres de personne, d’aucun lobby, d’aucune idéologie, et qu’une avalanche de mails procédant d’une même indignation ne saurait asphyxier ou endormir la capacité des législateurs que nous sommes. P...

Comme je l’évoquais dans la discussion générale, le présent amendement vise à poursuivre l’œuvre de simplification de la proposition de loi, sans en affaiblir les exigences, et à rendre son régime plus opérationnel, pour sécuriser à la fois les porteurs de projet et les autorités concernées. Cet amendement tend donc à distinguer clairement le ...

J’aimerais, en tant qu’auteur de la proposition de loi, revenir sur les raisons qui ont motivé son dépôt afin que personne n’affabule. Je l’ai dit précédemment, ce texte n’obéit à aucun ordre ; il répond à la volonté des centristes de faire en sorte que, dans notre pays, la loi puisse être appliquée, que le maire de Raismes, dans le Nord, ne s...

Il nous arrive de nous entendre au-delà de nos sensibilités politiques, puisque le présent amendement tend à prévoir un contrôle obligatoire lors de la première année d’exercice des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Comme pour les établissements publics et les établissements sous contrat, il est demandé qu...

Cet amendement reprend un amendement qui avait été présenté en commission par notre rapporteur. Il a pour objet d’amplifier l’œuvre de simplification de la présente proposition de loi en réalisant une unification totale des conditions requises pour diriger un établissement privé ou y enseigner. Il prévoit toutefois d’ouvrir aux recteurs la poss...

Cet amendement tend à procéder à des coordinations dans le code pénal, afin de permettre de rétablir la faculté de création d’établissements scolaires techniques.