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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi modifiée
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- Article 1er (2 commentaires)
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (14 interventions)
- Jacques-Bernard Magner (13 interventions)
- Stéphane Ravier (10 interventions)
- Annick Billon (9 interventions)
- Josiane Costes (8 interventions)
- Jean-Claude Carle (8 interventions)
- Françoise Laborde (8 interventions)
- Françoise Gatel (7 interventions)
- Pierre Ouzoulias (6 interventions)
- Antoine Karam (5 interventions)
- Samia Ghali (5 interventions)
- Max Brisson (4 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (4 interventions)
- Sonia de La Provôté (4 interventions)
- Jacques Bigot (3 interventions)
- Laurence Rossignol (3 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (3 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Dominique Théophile (2 interventions)
- André Reichardt (2 interventions)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Maryvonne Blondin (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
Derniers commentaires sur Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Suite aux propos de Marie-Noëlle Lienemann le 21/02/2018, jean-pierre CAMBIER a dit le 26/02/2018 :
êtes-vous au courant de l'École du Possible,créée par Mme Nyssen, qui va demander à être sous contrat prochainement ? l'École est dirigée par un Anthroposophe notoire, qui a émis sur notre éducation nationale les pires accusations (Le Monde du 10/10/2016). Les enfants seront formés à la Biodynami...
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