Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Cet amendement met en évidence la complexité du sujet. Nous pensions que la loi règlerait le problème, mais la fiscalisation des indemnités et son cumul avec les pensions de nombreux maires retraités mettent les maires dans une situation défavorable. La démocratie a un prix. Si l'indemnité était de facto accolée à la fonction, cela règlerait l...

J'approuve la position du rapporteur. Cela deviendrait un exercice compliqué, catégoriel, pour le maire. Mais lorsqu'un salarié du privé doit cesser tout ou partie de son activité pour exercer son mandat, il ne cotise plus à la retraite et se trouve pénalisé au moment de celle-ci. La collectivité pourrait prendre en charge ces cotisations.

Merci à Pierre-Yves Collombat pour sa capacité à stimuler notre réflexion. Merci aussi à Mathieu Darnaud, qui fait le lien avec des travaux du Sénat, notamment ceux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui, sans avoir vocation à légiférer, peut donner son avis. L'élu est-il un professionnel salarié, ou un ...