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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/09/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 9 (Adopté)
MM. Longeot, Bonnecarrère, Mmes Loisier, Sollogoub, Vermeillet, MM. Moga, Vanlerenberghe, Mizzon, Mme Vullien, M. Big...
Alinéa 16 Supprimer les mots : Jusqu’au 1 er janvier 2020, et les mots : mis sur le marché avant le 13 août 2005 Exposé sommaire : Depuis sa création en 2006, la filière française de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques repose sur un mécanisme d’affichage à l’identique de l’éco-participation. Ayant pour principal...
