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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
42 amendements trouvés
07/11/2020 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Guidez, M. Le Nay, Mme de La Provôté, M. Chasseing, Mmes Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bernard Fournier...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Levi, Mme Férat, M. Daubress...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du II de l’article L. 1111-3-2 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que l’origine géographique du dispositif médical et sa composition exacte, y compris si le dispositif n’a été que partiellement produit à l’étranger ». Exposé somma...
