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Amendement N° 133 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 novembre 2020 par : Mme Guidez, M. Le Nay, Mme de La Provôté, M. Chasseing, Mmes Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bernard Fournier, Louault, Moga, Mme Billon, MM. Decool, Cigolotti, Mmes Férat, Drexler, Sollogoub, MM. Stéphane Demilly, Henno, Mmes Micouleau, Thomas, Frédérique Gerbaud, Puissat, Laure Darcos, Dindar, Gatel, MM. Guerriau, Détraigne, Milon, Kern, Menonville, Mmes Raimond-Pavero, Valérie Boyer, M. Pellevat.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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