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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L’incantation, nous y sommes parfois poussés pour formuler, en quelque sorte, un rappel de bonne conduite. Ma chère collègue, je ne voterai pas votre amendement : je vous prie de m’en excuser. Monsieur le ministre, j’entends votre réponse. On a invoqué la contrainte de l’article 40. Pour ma part, je ne pense pas que nous soyons dépourvus de m...
L’incantation, nous y sommes parfois poussés pour formuler, en quelque sorte, un rappel de bonne conduite. Ma chère collègue, je ne voterai pas votre amendement : je vous prie de m’en excuser. Monsieur le ministre, j’entends votre réponse. On a invoqué la contrainte de l’article 40. Pour ma part, je ne pense pas que nous soyons dépourvus de m...
