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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'apprécie beaucoup l'esprit de cet amendement, monsieur le ministre, qui vous interpelle sur un sujet auquel nous vous savons attaché. Vous étiez en effet président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
J’apprécie beaucoup l’esprit de cet amendement, monsieur le ministre, qui vous interpelle sur un sujet auquel nous vous savons attaché. Vous étiez en effet président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Vous savez la fragilité de l’engagement des élus et donc celle de la démocratie...
Monsieur le ministre, c'est là une question philosophique, et je pense que vous ne pourrez qu'être d'accord avec moi. On peut comparer le transfert de compétences de l'État à certaines collectivités territoriales à un marché public. Dans un marché public, il y a des clauses de revoyure, pour ajuster les termes du marché. Sinon, il faut renégoc...
Monsieur le ministre, c’est là une question philosophique, et je pense que vous ne pourrez qu’être d’accord avec moi. On peut comparer le transfert de compétences de l’État à certaines collectivités territoriales à un marché public. Dans un marché public, il y a des clauses de revoyure, pour ajuster les termes du marché. Sinon, il faut renégoc...
