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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
41 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Romagny, M. Médevielle, Mmes Guidez, Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, Mme d...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
