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Amendement N° 157 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 décembre 2023
Déposé le 23 octobre 2023 par : Mme Romagny, M. Médevielle, Mmes Guidez, Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, Mme de La Provôté, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Perrot.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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