Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je vous félicite de la qualité de ces précisions qui vont nous permettre d'enclencher le continuum de contrôle et de suivi.

Mes chers collègues, acceptez-vous que nous publiions le rapport de synthèse sur notre table ronde relative aux déchets sauvages ? La délégation aux collectivités territoriales autorise la publication du rapport.

Monsieur Sauvadet, vous êtes le nouveau président de l'Assemblée des départements de France depuis les dernières élections départementales de juin de 2021, et une référence en matière de collectivités territoriales, dont vous avez exercé toutes les fonctions. Vous avez cette particularité d'avoir incarné cette République sur ses deux piliers qu...

Merci, monsieur le président, pour cet échange très riche. Quand Madame Gourault a apporté au Sénat ce texte dit 4 DS, nous lui avons suggéré d'aller directement à la lettre E pour « efficacité de l'action publique ». Voilà un point sur lequel nous nous rejoignons !

La démocratie locale est un sujet lancinant et préoccupant. Il est nécessaire de la revivifier. Au cours de plusieurs séances plénières, nous avons recueilli les points de vue de politologues, de directeurs de rédaction... Le directeur de rédaction du journal Ouest France a d'ailleurs décidé de ne plus publier de sondages. En revanche, il pub...

En ce qui concerne la démocratie représentative, il est important de faciliter l'adhésion de nos concitoyens à la chose publique. Des outils devraient être mis en place et la culture devrait évoluer. En particulier, les démarches de déménagement et les démarches administratives devraient être mieux articulées avec l'inscription sur les listes...

Il existe un écosystème actif dans les territoires. La chose publique est fabriquée par les élus bénévoles et par les personnes engagées dans la vie associative. Les activités sportives et culturelles proposées aux enfants par les associations permettent de renforcer la vie sociale. Toutefois, nous proposons un dispositif complémentaire. Des ...

L'intéressement à la démocratie est lié à notre éducation. Chacun devrait être intéressé par l'action publique, qui concerne des moments essentielles de notre vie (la petite enfance, l'éducation, la mobilité...). Le gène de l'appartenance à une communauté devrait être introduit à l'école et dans la famille. Quand la famille est engagée sur le p...

La démocratie ne sera pas revivifiée par la loi. Si le vote devient obligatoire, le taux de participation aux élections sera bien sûr élevé. Toutefois, le sentiment d'appartenance à la communauté ne sera pas forcément accru. La démocratie doit être portée, sur le territoire, par les familles, les élus, les écoles et les associations. Notre ...

Je vous propose d'adopter nos propositions. Êtes-vous favorables à ce que nous votions sur l'ensemble des propositions, plutôt que sur chaque proposition ? Puis-je considérer que ces propositions font consensus ? Les membres de la délégation se prononcent en faveur d'un vote global. Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

Les relations entre le parquet et les élus locaux sont un sujet qui nous est particulièrement cher. Depuis la loi « Engagement et proximité » en 2019, sur laquelle nous avons travaillé quelques mois, nous avons constaté une augmentation des agressions envers des personnes détentrices d'autorité - élus, policiers, pompiers...- qui a sûrement eu ...

J'irais plus loin que vous en parlant de défiance entre ces deux mondes, l'élu ayant parfois une image un peu sulfureuse de la justice. Présidente de l'association des maires de mon département, je me souviens avoir organisé une réunion entre les maires et le procureur et je dois admettre que les maires avaient tous un peu peur. Cette incompréh...

On sait bien comment les maires sont interpellés par leurs citoyens sur les suites d'une affaire qui a fait du bruit dans la commune. « Comment, vous ne savez pas ? », s'interrogent-ils légitimement. On ne retrouvera pas confiance en la justice sans cette information. La gendarmerie a su créer avec les élus locaux une relation assez remarquable...

Votre vision nous séduit tous beaucoup. Est-elle partagée dans l'univers de la justice ?

En notre nom à tous, madame, je vous remercie très chaleureusement. Nous nous saisirons de vos propositions la semaine prochaine pour interroger le garde des Sceaux. La réunion est close à 12 h 00.

Bonjour à tous. Ce rapport, porté par Agnès Canayer et Eric Kerrouche, traite un sujet qui est au coeur de nos préoccupations et de l'efficacité de l'action publique : les services déconcentrés et préfectoraux du point de vue des collectivités territoriales. C'est une préoccupation constante de la délégation qui, en 2016, s'était déjà arrêtée s...

En lien avec le projte de loi 3DS et le volet logement, nous voyons un souhait de territorialisation de la politique du logement, à une échelle qui est souvent celle de l'intercommunalité.

Merci à tous deux pour ce travail d'une grande richesse, qui nous conforte dans les doutes que nous pouvions avoir sur un certain nombre de sujets. Ce regard croisé des élus et des préfets est très intéressant. Je souhaiterais mentionner quelques points qui m'ont particulièrement frappée, notamment cette idée de doublons entre les services de ...

La solitude du ou de la secrétaire de mairie, qui doit être polyvalente, est un véritable sujet. De plus, l'appétence pour ces emplois ne cesse de diminuer. Les personnes préfèrent les structures intercommunales ou les grandes collectivités, qui présentent des possibilités d'évolution et des conditions financières et de protection plus favorabl...

Merci pour le travail de fond que vous avez effectué et pour l'argumentation objective que vous apportez à ce qui pourrait, sinon, relever du seul ressenti. Nous auditionnons demain matin François Sauvadet au titre de sa présidence de l'Association des Départements de France (ADF), puis, dans le cadre du suivi de l'agression sur les élus, Madam...