Interventions en commissions de Françoise Gatel

Nous sommes très heureux de pouvoir réaliser une réunion hors les murs et rencontrer les acteurs de terrain. Je vous remercie de nous accueillir. Le phénomène de revitalisation de nos villages et de nos villes, particulièrement de leurs centres, a longtemps été sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. Cette réalité est vécue avec plus...

Merci. Au travers de vos propos, je retiens l'idée d'expérimentation, ce que nous aimons beaucoup. Nous préférons le bottom up, à savoir permettre que des territoires proposent des projets et les expérimentent avant que nous leur donnions un cadre de pérennité. La question que vous évoquez concernant la fiscalité autour de la résidence semi-p...

Nous ne pouvons que partager le constat de cet encombrement administratif et des complications rencontrées pour monter des dossiers. Vous parliez du besoin des communes en termes d'ingénierie. Nous devrions libérer les énergies et simplifier ces éléments. Être simple semble très compliqué dans ce pays. Nous devrions avoir d'abord le souci de l'...

Merci. Je souscris à l'idée que nous devons pouvoir faire confiance aux territoires, qui rendent des comptes d'une manière directe à leurs concitoyens puisque les élus sont obligés de trouver des solutions. Nous pensons que les préfets doivent jouer un rôle extrêmement important puisqu'ils incarnent l'État dans les territoires, au plus près d...

Il existe une distorsion sur la notion d'appel à projets. L'État, et même parfois les collectivités, expose un projet en proposant aux acteurs d'y prendre part. Or, l'appel à projets vise à faire appel aux projets des acteurs. Je cède la parole à Yves Ribet.

Merci. Nous avons en effet, en France, une tendance à complexifier. L'esprit de coopération entre les élus, les associations et les différentes institutions que vous avez évoqué est extrêmement important. Il permet que tout le monde coopère dans l'intérêt du territoire. La différence de réussite entre les territoires dépend de la capacité des ...

Merci. Vous témoignez de cette espérance, qui commence à être partagée, et de la vitalité des territoires. Je n'aime d'ailleurs pas beaucoup le mot « revitalisation ». Nous avons vu que l'appel à projets doit partir du terrain vers l'État ou d'autres collectivités. En outre, la pérennité du financement est très importante car financer un lance...

Merci de votre engagement, qui est salué par tous. Aucun sénateur n'est convaincu de la pertinence des appels à projets tels qu'ils sont faits. En revanche, j'aime vraiment le pacte territorial permettant à l'État de contractualiser. Dans un esprit de différenciation, lorsque quelque chose est porté de manière collective et représente une sol...

Je cède la parole à ma collègue Agnès Canayer.

Pour le mot de la fin, je cède la parole à Mme Nadia Sollogoub, sénatrice de ce département. Mme Nadia Sollogoub - Je remercie particulièrement M. Adrien Aufèvre, maire de Livry, qui nous a permis de donner aujourd'hui une image de la Nièvre comme un département jeune avec beaucoup de projets et une vraie énergie. Nous avons vu un jeune maire,...

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Engagement et proximité », comportait une habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances visant à renforcer le droit à la formation des élus locaux, que je sais cher au coeur de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault. Pour mémo...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à laquelle se joignent aujourd'hui des collègues de la commission des lois, cultive le harcèlement positif en matière de suivi des lois, parce que notre rôle, au-delà de faire la loi, est aussi d'en suivre son application. Vous savez que le sujet de la relation entre la jus...

De ce fait, elle propose d'y inclure un temps de dialogue avec les élus, ainsi qu'une présentation du rapport d'activité des conseils de juridiction. M. le garde des sceaux, vous avez la parole.

S'agissant de ce poison quotidien pour les maires que constituent les dépôts de déchets ou les décharges sauvages, nous avons récemment organisé une table ronde à la délégation sur ce sujet.. Je demanderai tout à l'heure à notre assistance d'autoriser la publication de ce rapport et je vous transmettrai bien sûr les neuf préconisations issues d...

La fiche de Monsieur Bonhomme est positive, si je puis dire. Sans doute faudrait-il que nous ayons un contact avec l'association des maires pour savoir si elle a sollicité le procureur.

On me demande d'ailleurs avec les maires de quel département vous avez fait cette réunion ?

Monsieur le garde des sceaux, en complément de ce que disait notre collègue Vial, une réponse du ministère de l'Intérieur a été publiée en février 2020 sur l'obligation d'information par la gendarmerie ou la police des suites judiciaires. Comment la gendarmerie peut-elle assurer un suivi et informer du classement sans suite d'une affaire ?

La mutualisation de gardes champêtres a été prévue dans la loi « engagement et proximité ». Nous suivrons la façon dont les petites communes s'emparent de ce service très intéressant qui leur est offert.

Mais il y a une sollicitation cet après-midi du président des maires ruraux de la Sarthe qui est, si je puis dire, dans les starting-blocks pour cette convention.

Merci, monsieur le garde des sceaux pour cette audition. Je veux vraiment remercier de vous être prêté de bonne grâce à nos questions dont vous avez pu constater la qualité et la densité ainsi que la courtoisie très exigeante des sénateurs. Nous sommes un certain nombre à ne pas avoir eu les chiffres de notre ressort, pourriez-vous nous les fai...