Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je rejoins totalement la rapporteure. Cette proposition de loi a pour objet de respecter le résultat démocratique. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers sont élus individuellement et figurent sur la liste en fonction de leur résultat personnel. « Piocher » dans la liste est donc de nature à revenir sur le choix des élec...

Au Sénat, l'eau constitue une sorte de marronnier. Nous nous battons depuis 2016 pour faire valoir une intelligence de situation et nous sommes totalement incompris. Chaque fois que nous évoquons ce sujet, nous sommes confrontés à une raideur caricaturale et on nous explique que l'intercommunalité est à même de gérer l'eau de la façon la plus e...

C'est ce que nous disons !

Je ne peux pas laisser dire que les rapporteurs des différents textes n'ont rien proposé ! Je me souviens d'une première réunion à laquelle nous assistions avec Mathieu Darnaud. Nous n'étions pas encore assis que déjà les mots « eau » et « assainissement » avaient été prononcés et que Mme Gourault disait : « vous n'allez pas recommencer ? » Nou...

Eh bien nous, nous aimons régler les difficultés. Il faut se rappeler ici l'objectif de l'intercommunalité : faire ensemble ce qu'on ne peut pas faire seul. Vous m'expliquerez, monsieur Kerrouche, comment une intercommunalité de 100 000 habitants aura les moyens de financer les investissements nécessaires. Pourrait-on se montrer raisonnables et...

Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement d'être parmi nous ce matin. Le décret d'application relatif à vos attributions comporte près de 2 000 mots ! C'est dire combien votre champ de compétences est large : environnement, transports, équipements routiers, logement, renouvellement urbain, urbanisme, etc. À cela s'ajoutent vos attri...

En ce qui concerne l'ingénierie, j'ai dit, non pas qu'il fallait moins, mais qu'il fallait mieux. Le besoin d'ingénierie n'est pas le même dans tous les territoires ; c'est pourquoi les services déconcentrés de l'État sont particulièrement importants.

Monsieur le ministre, nous sommes nous aussi attentifs à la situation financière des collectivités et souhaiterions obtenir dès que possible les projections que vous mentionniez. Il se peut, en effet, que les budgets des communes ne soient pas aussi détériorés que l'on pourrait le craindre, dans la mesure où le principe d'équilibre réel du budg...

Nous suivrons cette réflexion sur la décentralisation au niveau du logement avec intérêt. Je suis heureuse que le Pinel breton, avancée remarquable obtenue à l'époque où Édouard Philippe était Premier ministre, époque aussi du revirement sur Notre-Dame des Landes, apparaisse vertueux aujourd'hui.

Ce n'est pas une mince question, et c'est encore moins un simple marronnier sénatorial...

Au Sénat, il n'a jamais été question de prétendre que, quand une commune a seule la compétence eau, la gestion n'en serait que meilleure. Toutefois, l'eau ne coule pas selon des périmètres administratifs, mais selon la nature et selon des bassins versants. Nous souhaitons simplement sortir de la rigidité administrative française.

Mes chers collègues, si nous n'avons pas le temps de poser toutes nos questions, nous pourrons les transmettre au ministre par écrit.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions, monsieur le ministre. La réunion est close à 11 h 05.

Je veux remercier notre collègue rapporteure et me réjouir de la capacité de notre pays à avancer parfois à l'allure d'un cheval au galop et à faire fi des obstructions. L'idée générale est intéressante. La proposition de loi a le mérite de consister en une expérimentation. Effectivement, expérimenter en procédant à une évaluation rigoureuse n...

Toutes mes félicitations, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour les étapes déjà franchies ; le travail réalisé sous votre houlette est fort apprécié dans les territoires. Je dirai un mot du financement du ZAN - si ce thème n'est pas traité, c'est en conscience, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : autant le Sénat s'...

Mes chers collègues, nous examinons le rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont M. Rémy Pointereau et Mme Céline Brulin sont les rapporteurs. Cette réunion intervient après l'examen du rapport d'information sur la simplification des normes imposées aux ...

Du moins, c'est le ressenti du terrain.

Chers collègues, je vous remercie pour cet excellent bilan et la qualité de votre binôme. La constance de la « filature bienveillante » de la délégation est très importante, a fortiori au moment du changement de gouvernance. Je me réjouis de la cohérence de la réflexion des sénateurs. Les services déconcentrés sont parfois dans un état de fat...

À un moment donné, l'État a décidé d'externaliser ses fonctions, en créant des agences, sources, semblait-il, d'efficience. Or aujourd'hui, ces dernières, quelle que soit la diversité des territoires, n'assurent pas le service. Face aux directions régionales du Cerema, structure remarquable, comment une commune située au coeur de la région peu...

Lors de l'examen du projet de loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), il a beaucoup été question des relations du préfet avec les ARS ou avec l'Ademe : nous avons fait officiellement du préfet le « référent Ademe », mettant fin à ...