Interventions en commissions de Françoise Gatel

C'est précisément la raison pour laquelle nos collègues Agnès Canayer et Éric Kerrouche, dans leur rapport d'information déposé en septembre dernier, ont proposé que les préfets soient dorénavant rattachés au Premier ministre, ce qui favoriserait l'exercice de leur mandat interministériel. Une telle recommandation est si disruptive qu'elle n'a ...

Monsieur Bouillon, je vous adresse mes félicitations pour votre désignation à la présidence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette dernière fait l'objet de la part de notre délégation d'une filature bienveillante et exigeante, le Sénat étant pleinement conscient que les lois doivent faire l'objet d'évaluations. Je sa...

La valeur n'attend pas le nombre des années, et la jeunesse de votre institution ne doit pas justifier d'éventuelles critiques quant à la qualité des actions qu'elle mène.

Nous avons organisé en silo l'assistance en matière d'ingénierie. Concernant votre comparaison avec la filature, il arrive aussi que l'on file des fibres mixtes... Le problème est qu'il manque un chef d'orchestre. Le guichet unique permet d'établir un diagnostic des besoins du territoire et de choisir le bon interlocuteur, le spécialiste compét...

Je vous remercie, monsieur le président, du temps que vous nous avez consacré. Vous sentez l'espérance qui est la nôtre. Nous avons aussi le souci d'évaluer. Lors des débats au Sénat sur la création de l'ANCT, certains ont fait remarquer que celle-ci devait être l'agence d'ingénierie et de cohésion de l'ensemble des territoires dans leur divers...

Nous regrettons l'absence de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, qui n'a pas pu être présent, alors que nous aurions dû l'entendre en audition. Le Bureau du Sénat a confié à notre délégation la mission de simplification des norme...

Nous avons tenté d'être sobres dans nos recommandations et nous nous sommes concentrés sur l'instauration d'un principe de précaution pour éviter le délire normatif, en fabriquant la loi autrement. En 2013, le Sénat a créé le CNEN, qui a pour mission de traiter des normes concernant les collectivités territoriales, sachant que toutes les lois ...

En cinquième recommandation, nous estimons nécessaire de créer, au sein du Sénat, une fonction de veille et d'alerte, qui serait au service des commissions permanentes compétentes, le plus en amont possible de la production des normes, législatives ou réglementaires, applicables aux collectivités territoriales. Cette fonction, comparable pour ...

Nous sommes, comme toujours, d'accord !

La secrétaire générale du Gouvernement nous a indiqué que, sans que cela se voie, il y avait beaucoup de progrès - nous en avons été impressionnés. Cependant, cela finit toujours par déraper, notamment sur les décrets d'application. De plus, l'inflation normative est aussi législative : les textes se succèdent à toute allure et les ministères n...

Tout d'abord, le rapport d'information de nos collègues Agnès Canayer et Éric Kerrouche intitulé À la recherche de l'État dans les territoires recommande que l'évaluation du préfet associe les élus locaux. Ensuite, nous avons introduit dans la loi - 3DS notamment - des règles de différenciation du pouvoir réglementaire local et nous avons enco...

Absolument !

La loi définit un cadre d'action. Elle permet, localement, de trouver la réponse. En revanche, le juge interprète la loi plus qu'il la lit. Éviter la distorsion par le juge est la raison du caractère parfois bavard de la loi... Vous dressez une piste intéressante.

Nous creuserons votre question sur les travaux universitaires. Notre rapport mentionne aussi la formation de ceux qui contribuent à produire les normes, c'est-à-dire les hauts fonctionnaires. Nous devons tous nous servir des outils, comme l'a dit Philippe Mouiller. Cher Franck Montaugé, l'amour des Français pour la loi, comparable à celui des ...

Il faut une stabilité de la norme : sa modification ne devrait pas avoir de répercussion rétroactive sur un projet déjà engagé. C'est particulièrement vrai en matière d'urbanisme. Je mentionne à nouveau le rapport de nos collègues Agnès Canayer et Éric Kerrouche, qui met l'accent sur l'autorité harmonisatrice du représentant de l'État dans les...

Il s'agit bien d'un choc... Je signale toutefois que le rescrit existe déjà De plus, il existe une hiérarchie des normes. Le code de l'urbanisme contient des dispositions environnementales. Ainsi, la loi Littoral empêche les constructions dans la baie du Mont-Saint-Michel, qui contient la seule appellation d'origine protégée (AOP) de productio...

Je remercie Agnès Canayer pour son travail sur un texte difficile, qui fait l'objet d'interprétations et d'appréciations devant lesquelles je ne suis pas sans éprouver une certaine gêne. Sur le fond, ceux qui réclament la sacralisation de ce droit que j'approuve totalement nous disent en même temps qu'une Constitution se modifie. Ainsi reconn...

Bonjour à tous. Je salue tous mes collègues présents. Je tiens à vous dire le réel plaisir de cette séquence particulière, qui illustre et concrétise le partenariat entre l'INET et le Sénat. Je crois beaucoup à la porosité des frontières, dans la mesure où l'action publique nécessite beaucoup d'intelligence, de volonté, de travail collaboratif ...

Cher François, cher collègue, c'est un plaisir de te retrouver. Je ne doute pas qu'à Sète l'intelligence territoriale est cultivée avec beaucoup d'ardeur et de volonté. Merci, cher François.

Pour conclure cette séquence trop courte mais extrêmement intéressante, je cède la parole à Benjamin Maccioni.