Interventions en commissions de Françoise Gatel

Merci monsieur le président, je propose de laisser maintenant la parole à notre expert.

Dans un pays aussi cartésien que le nôtre, on s'étonne de ce changement profond avec de plus en plus de lois qui naissent de l'émotion ou d'une situation particulière, comme s'il fallait produire un texte pour rassurer ou anesthésier l'opinion publique. Nos concitoyens peuvent penser que la loi est « miraculeuse » mais ce n'est pas le cas. La q...

Je souhaite à nouveau vous remercier et vous dire que nous souhaitons poursuivre le dialogue que nous avons avec vous. Le thème de l'étude que vous avez retenu pour cette année retiendra toute notre attention, car, comme le souhaite aussi le président Larcher, la simplification de la norme, au sens de son efficience, renvoie à l'efficacité de l...

Nous avons le plaisir d'accueillir David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Cher président, cher David, merci beaucoup de ce travail très nourri que nous avons avec vous et avec tous les membres de votre conseil d'administration et les collaborateurs de l'AMF, que je souhaite aussi cha...

Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour cette profession de foi. Le sujet évoqué est majeur et part du postulat que l'efficacité passe par la simplification. Dans le travail que le Sénat va faire, je me réjouis que l'on hisse cette question au juste niveau. Avant de passer la parole à notre expert, celui qui va nous guérir de tous les maux,...

C'est aussi le fait de la pression médiatique.

Vous avez participé au colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre.

Notre délégation souhaite mener un travail que je qualifierais de « contamination des esprits » pour réussir la révolution copernicienne dont nous parlons.

Merci beaucoup de votre détermination et de votre travail. Nous avons eu au Sénat hier un gouvernement d'union nationale en faveur des communes nouvelles et nous vous invitons à porter ce mouvement pour que nous puissions remporter la victoire. L'administration nous dit que c'est impossible mais les services de la première ministre ont indiqué ...

Mes chers collègues, nous accueillons avec grand plaisir Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone. Elles nous présenteront leur rapport, cosigné avec Valérie Létard. Intitulé La politique de la ville, un tremplin pour les habitants, il a été adopté au nom de la commission des affaires économiques. Le sujet me paraît intéressant à deux ti...

Mesdames, nous sommes heureux de vous recevoir. Votre audition nous permettra de préparer celle du ministre de la Ville. La politique de la ville, vous nous le rappelez, est une politique éminemment partenariale. Même si les thématiques demeurent très verticales, nous souhaiterions territorialiser les politiques nationales. Il convient de part...

Merci pour votre présentation et pour la qualité de votre rapport. La politique de la ville, comme d'autres, s'inscrit dans l'objectif de « promesse républicaine » par lequel vous concluez. À cet égard, j'aime particulièrement le mot tremplin. Chacun doit disposer d'un avenir d'émancipation, qu'il reste dans son quartier ou qu'il le quitte. J...

Je vous remercie une nouvelle fois de porter le sujet et pour la qualité de votre rapport. Il traduit notre souhait d'une porosité accrue entre les Commissions thématiques et la délégation aux collectivités territoriales.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Monsieur Charles Touboul. Monsieur Touboul, vous êtes maître des requêtes au Conseil d'État et vous exercez actuellement les fonctions de directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Nous nous somm...

Votre conviction nous rassure sur notre obstination. Votre propos rejoint certaines de nos idées sur la fabrique de la loi. Sans amoindrir le droit d'initiative, cette logique est la nôtre. Il en va de même quant à la surveillance de la production gouvernementale. Ainsi, chaque année, le Sénat élabore un rapport sur le bilan des actions de l'A...

Le CNEN pourrait-il être rattaché au Sénat ?

Avant de céder la parole à mes collègues, j'aurai deux questions supplémentaires. Je travaille aujourd'hui avec les services d'un ministère pour rédiger un décret d'application sur un amendement que j'ai proposé et qui a été voté. Or, je constate que les propositions des services concernés tendent à tellement normer le dispositif qu'il en devi...

Je rebondis sur la question pertinente de Fabien Genet concernant l'extension des études d'impact aux propositions de loi. La question peut aussi se poser sur certains amendements, même si cela peut s'avérer très compliqué.

Merci beaucoup pour cet échange. Il nourrit la réflexion que nous débutons. Nous nous rejoignons sur certains constats et idées. Cependant, nous restons lucides. Nous ne croyons pas à un « grand soir » culturel. La norme en soi reste utile. En revanche, sa pertinence pose question. Ainsi, l'inscription du principe de précaution dans la Consti...

On compte actuellement 500 postes de directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), dont 120 ne sont pas pourvus. Or, les services de prévention de la récidive sont très importants. Ce déficit d'attractivité s'explique notamment par l'écart dans les grilles de salaires avec les directeurs d'établissements pénitentiair...