Interventions en commissions de Françoise Gatel

Au sein de la chambre des territoires, nous sommes persuadés que les élus locaux sont des inventeurs de solutions, et parfois des chefs d'orchestre, dans un champ de compétences ou de service aux habitants très vaste, notamment dans le domaine de la santé. Le maire incarne la république de l'égalité de droit et de liberté jusqu'au dernier kilom...

Merci beaucoup. Vous donnez une définition assez remarquable d'une compétence régalienne. L'État doit garantir un service et une équité. L'action a lieu sur les territoires, ensemble. Les élus locaux impulsent souvent le mouvement. Je salue ma collègue Élisabeth Doineau, venue expliquer dans mon département d'Ille-et-Vilaine à des maires voulan...

Merci beaucoup. Nous observons dans la richesse des questions l'importance et la complexité du sujet. En France, nous adorons les schémas un peu simples. Nous avons vu dans des lois territoriales ayant trait aux compétences, mais ayant pour seul objet l'efficacité de l'action publique, que nous essayions de trouver des réponses simples compliqu...

Je remercie notre collègue Didier Rambaud, qui a accepté de prendre le relais dans cette mission engagée par Jean-Marie Bockel, et Philippe Dallier, contributeur reconnu sur le sujet, pour apporter son « regard de provincial » sur un sujet de haute importance, qui concerne Paris mais aussi la France. Depuis la création de la métropole du Gran...

La situation actuelle ne satisfait personne. Cette réforme est compliquée, en raison des points de vue différents et du contexte très particulier de cet espace géographique et de ses fonctions nationales. Les échéances électorales nous empêchent toujours d'oser. La manière dont vous avez abordé ce sujet me semble ramener un peu de sang-froid et...

Le mot « subsidiarité » ne cesse de me venir à l'esprit en vous écoutant. Nous nous comprenons parfois mal lorsque nous parlons d'outils. C'est également vrai dans nos provinces. La compétence représente le service que nous devons rendre aux habitants. Qui est le mieux placé pour le faire ? Nous devons reconnaître certaines échelles de pertinen...

Un jour, le sujet reviendra dans l'hémicycle. Souhaitons qu'il y revienne pour progresser et non pour tourner en rond. Merci à tous. La délégation aux Collectivités territoriales approuve à l'unanimité le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. La réunion est close à 12 heures 15.

Je suis très sensible à l'intervention de mon collègue Thani Mohamed Soilihi. Mayotte est un territoire très particulier où l'on doit pouvoir observer des choses intéressantes. En vous entendant, je constate qu'il n'est pas du tout question de religion. Ce projet de loi n'a rien à voir avec la question des religions : il réaffirme la laïcité....

Je voudrais à mon tour saluer la grande qualité du travail de rapporteurs sur un sujet toujours difficile dans notre démocratie, celui de l'équilibre à trouver entre sécurité et liberté, d'autant que le texte a déjà fait l'objet de nombreuses polémiques à la suite de rédactions qui ont peut-être un peu « dérapé ». Je suis heureuse que l'Assembl...

Bonjour à toutes et à tous. Je remercie le président Lambert d'avoir accepté, depuis Singapour, de prendre part à cette audition. En préambule, je souhaiterais adresser un message personnel à mes collègues. Comme vous le savez, une consultation est en cours auprès des élus locaux sur la décentralisation et la différenciation. À ce jour, nous a...

Monsieur le président, vos propos suscitent de ma part un grand silence d'approbation et de remerciement. Je souhaiterais vous remercier pour les encouragements à être audacieux que vous nous adressez. Dans ce que vous qualifiez de moment historique, en évoquant cette crise révélatrice de nos atouts mais surtout de nos grandes failles, vous nou...

Un rapport est en cours d'élaboration sur la défense extérieure contre l'incendie, sous la conduite de MM. Hervé Maurey et Franck Montaugé. À partir du mois d'avril 2021, une mission autour des services déconcentrés de l'État sera également engagée, sous la conduite de Mme Agnès Canayer et de M. Éric Kerrouche.

Avec M. Rémy Pointereau, nous avons écrit, au mois de novembre 2020, au Premier ministre, pour lui demander où en était le processus de sensibilisation des préfets à leur droit dérogatoire. L'enquête doit être en cours, car nous n'avons pas obtenu de réponse à ce jour. Nous ne manquerons pas de maintenir notre vigilance sur ce point.

Étant malheureusement amenée à quitter cette séance, je souhaiterais à nouveau remercier le président Lambert pour la grande qualité de ses interventions. Monsieur le président, vous faites souffler par vos propositions un vent de fraicheur et d'audace et vous nous rappelez simplement ce qu'écrivait Jean-Etienne-Marie Portalis en acte de sagess...

Je souscris à l'objectif, mais la question est celle du risque de contentieux si l'on doit garantir l'accessibilité de tous les supports de propagande à toutes les personnes handicapées. Comment cette accessibilité sera-t-elle mesurée ?

Nous sommes très heureux d'accueillir Madame la Présidente de France Urbaine, une association extrêmement importante pour sa représentation géographique mais aussi pour nos réflexions sur l'organisation territoriale. Je salue également Mme Dominique Riquier-Sauvage et M. Yann Lasnier, membres du Conseil économique, social et environnemental (CE...

Merci beaucoup Madame la Présidente. Vous avez répondu à deux questions complémentaires que je souhaitais vous poser. Le suffrage universel direct a suscité de nombreux débats et pose la question de l'intercommunalité. L'intercommunalité est-elle une collectivité à part entière ou le bras armé des communes sur un principe de subsidiarité ? Vous...

Merci beaucoup pour vos interventions. Vous avez fait émerger la question qui se pose parfois de l'articulation entre la métropole et la région. Cette articulation varie selon l'armature urbaine de la région, avec parfois un sentiment de compétition ou de complémentarité. J'étais rapporteur de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative ...

J'ai trouvé notre débat extrêmement riche. J'ai la conviction qu'il n'existe pas une vérité et que nous devons tous travailler sur la notion de durabilité. Le développement durable définit bien les trois composantes sociétale, environnementale et économique qui nourrissent notre réflexion. En France, nous avançons beaucoup par excès et correct...

L'ordre du jour appelle la communication d'étape sur le Grand Paris, dont les travaux avaient été lancés par la délégation sous la présidence de mon prédécesseur, Jean-Marie Bockel. Pour rappel, la loi « Engagement et proximité » concernait le bloc local, les communes et les intercommunalités, mais ne traitait pas des métropoles, et encore moi...