Interventions en commissions de Françoise Gatel

Ce deuxième volet de la question est effectivement important. Nous travaillons activement avec le Gouvernement pour trouver une solution dans la perspective de la séance. Les amendements COM-1 rectifié ter et COM-9 rectifié bis sont adoptés, de même que l'amendement rédactionnel COM-21.

L'amendement COM-7 tend à supprimer la délibération des collectivités cofinançant une formation. Certes, les élus peuvent exercer librement une partie de leurs droits à la formation. Toutefois, lorsque ce droit individuel est complété par un abondement complémentairedes collectivités qui s'ajoute au DIFE, il apparaît normal que ces mêmes collec...

La question évoquée par notre collègue Michel Savin est réelle. Des maires en appellent à la loi, car il leur est parfois impossible de faire appliquer un règlement. Mais inscrire cette disposition dans la loi ne garantit pas davantage son application. C'est là un véritable sujet, comme les horaires séparés. Comme Mme Boyer, j'estime que la m...

Monsieur le Vice-président, je vous adresse mes chaleureux remerciements pour avoir répondu positivement à mon invitation. Je suis heureuse de vous accueillir pour cette audition. Je salue M. Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et M. Francis Lamy, président adjoint de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, qui vous ...

Je vous remercie pour votre propos. Nous partageons tous le désir et la volonté d'être utiles. Nous souhaitons accompagner l'efficacité et la réussite de l'action publique. J'admets que la loi est bavarde, alors que sa sobriété garantit parfois une meilleure efficacité. Vous avez souligné la différence de longueur entre un texte proposé par l...

Je vous remercie, Monsieur le président. La fin de vos propos soulève le coeur du sujet. Certains de nos membres ont évoqué le terme « incontinence normative » pour définir notre système. Tout ce qui est produit par la loi est le reflet d'une société. Or, nous sommes dans une société sûre d'elle, pensant tout maîtriser. Si un accident arriv...

Les acteurs sont confrontés à de nombreuses normes, parfois incompatibles. Le Sénat, dans le cadre de ces cinquante propositions, a proposé d'instaurer une commission qui formerait une instance de concertation et de résolution des incompatibilités et conflits. En effet, le préfet n'a pas autorité sur tous les services de l'État. Cette instance ...

Nous auditionnons à présent Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement. Dans les échanges que nous venons d'avoir avec le premier vice-président du Conseil d'État, nous avons évoqué l'inflation normative et la nécessité de corriger ce mal français qui fait confondre la norme et l'efficacité de l'action publique. Nous sommes heureux...

Ce sujet est extrêmement important pour notre délégation et le Sénat dans son ensemble. La qualité du travail du CNEN repose assez largement sur la pugnacité et la conviction de son président. Sincèrement, le CNEN doit beaucoup à Alain Lambert : il questionne de manière concrète et exigeante les fonctionnaires, avec un seul souci - l'efficacité...

Il faut effectivement noter les progrès réalisés en la matière.

C'est une question obsédante pour nous !

Vous le voyez, la chasse à la quantité de normes est pertinente - elle est d'ailleurs ouverte toute l'année et il n'y a pas de régulation des espèces ! Mais il est tout aussi utile d'évaluer la pertinence de la norme, sa qualité. Le sujet pour nous est l'efficacité de la norme. Nous avons le souci que soit mis en place un pilotage par les résu...

Nul ne conteste ici l'exigence de préserver les richesses dont nous avons hérité et que nous devons transmettre. Il n'y a pas d'un côté des bienveillants et de l'autre des malveillants - vous l'avez dit. Nul ne conteste non plus l'intérêt de la participation citoyenne. J'imagine que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été...

Nul ne conteste ici l'exigence de préserver les richesses dont nous avons hérité et que nous devons transmettre. Il n'y a pas d'un côté des bienveillants et de l'autre des malveillants - vous l'avez dit. Nul ne conteste non plus l'intérêt de la participation citoyenne. J'imagine que les membres de la Convention citoyenne ont été informés que l...

Je ne perçois pas spontanément la ligne directrice de ce texte. On trouve un balayage de thématiques autour d'une réaffirmation de la laïcité. Il y a eu un glissement entre l'objectif initial, fixé par le Président de la République aux Mureaux, faisant le constat d'une instrumentalisation d'une religion à des fins de conquête politique, et le ...

Je vous avoue être embarrassée sur cette question. Soit on considère que ces personnes sont des collaborateurs occasionnels n'étant soumis à aucun lien de subordination avec l'école ou la commune et qu'elles ne sont pas soumises aux obligations imposées aux fonctionnaires ; soit on considère que les sorties scolaires sont bien organisées par et...

Le projet de loi comporte une mesure de fermeture administrative pour les écoles privées hors contrat que l'association pourra contester devant le tribunal administratif. On pourrait s'en inspirer.

Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais je ne vois pas comment la loi pourrait définir quelle doit être la formation d'un officiant du culte. En revanche, il serait normal que les aumôniers dans les hôpitaux, les armées ou les prisons, qui sont rémunérés par l'État, reçoivent une formation sur les principes de la République.

Bonjour à toutes et à tous. Je remercie les personnes présentes aujourd'hui, ainsi que celles que nous auditionnons. Nous suivrons ce matin deux temps extrêmement importants. Le premier sera consacré aux initiatives des collectivités territoriales en matière de santé, sujet qui fera l'objet d'une mission de notre délégation. La suite de cette m...

Merci beaucoup. Je profite de votre présence pour exprimer notre gratitude envers les maires et les élus, essentiels durant la crise sanitaire. Nous avons vu que lorsqu'un Président de la République souhaite que les écoles ouvrent, ce sont les élus locaux qui doivent s'en charger.