Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je vous informe que nous lançons, au nom de la délégation, une consultation des élus sur les 50 propositions du Sénat concernant la décentralisation et la performance de l'action publique, qui aura lieu pendant tout le mois de février. Un courrier signé du Président du Sénat et de moi-même partira prochainement à l'adresse des présidents d'asso...

Ce texte perturbe ceux qui respectent le cadre républicain. Toutefois, notre société est bousculée par ceux qui usent de la liberté à des fins non religieuses, mais de prosélytisme, à tel point qu'elle doit faire évoluer son droit pour se protéger. J'entends vos réserves, car vous respectez la loi : cela rejoint le débat que nous avons eu lorsq...

Je vous remercie de nommer aussi clairement les choses et de partager avec nous cette exigence républicaine qui consiste à dissocier la religion qu'est l'islam, avec tout le respect qu'on doit avoir pour ce culte, de l'instrumentalisation politique perverse d'une religion pour conquérir une société. Pensez-vous qu'il soit aujourd'hui nécessai...

Nous avons subi le report du second tour des élections municipales de 2020 en pensant que sa cause ne saurait se reproduire... Désormais, l'évolution de la situation sanitaire est difficile à prévoir. La démocratie ne saurait être soumise à la volatilité d'un virus dangereux : elle doit s'adapter à des événements incertains. Il n'est pas plus...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Je suis heureuse de cette audition partagée avec la commission des Finances, qui se déroule à la fois en présentiel et en visioconférence. Votre dernière audition devant notre délégation, le 30 octobre 2019, sous la présidence de M. Jean-Marie Bockel, portait sur deux sujets brûlants à ...

Je vous remercie Monsieur le ministre. Vous n'avez pas parlé des rendez-vous réguliers que nous proposons pour réévaluer les compensations financières et évoquer les transferts de compétences. Cela ne me semble pas être un oubli volontaire de votre part, alors que ce sujet est important... On sent dans les territoires une forme d'agacement env...

Monsieur le ministre, n'hésitez pas à « contaminer » le Gouvernement de votre appétence vis-à-vis des propositions du Sénat !

Merci, Monsieur le ministre. On le voit, chacun se demande comment assurer la libre administration des collectivités. J'ai un petit point de désaccord avec vous, quand vous dites que la DGF peut être utilisée librement : sans doute, mais elle est versée par l'État pour que les collectivités assument certaines compétences en son nom. Plus glob...

J'ai cru entendre que le groupe de travail sur le financement des collectivités associait des collaborateurs de parlementaires... Les fonctionnaires de la délégation, qui seraient heureux d'y participer, n'ont pas été sollicités.

Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2021, pour vous et pour la réussite de votre travail. Je suis très heureuse de la qualité des relations que la délégation que vous présidez a noué avec celle du Sénat, par l'intermédi...

Effectivement, nous savons le rôle important que jouent les collectivités dans l'activité économique et la relance, non seulement en montant de dépenses d'investissement mais aussi parce que ces derniers concernent les territoires et toutes sortes d'entreprises et corps de métier. Cela contribue à revitaliser l'économie locale. Je pressens tou...

Je pense qu'il peut y avoir unanimité sur le besoin et l'exigence de lisibilité des finances des collectivités, car nous savons bien que, pour engager un investissement, il est nécessaire de connaître sa capacité à assurer son financement et son fonctionnement. Je vous rejoins sur l'idée d'une contractualisation, qui répond à ce besoin de lisib...

J'aimerais maintenant aborder la communication que vos collègues Catherine Kamowski et Véronique Louwagie ont faite en novembre sur la territorialisation du plan de relance, avec l'idée d'une répartition équitable des crédits permettant une péréquation entre les territoires. Cela correspond bien à la philosophie du Sénat. Avez-vous formulé des ...

Je n'instruis pas à charge, mais je m'interroge tout de même sur le modèle de mise en oeuvre du plan de relance. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de consommer entièrement le plan de relance. Pour cela, il a décidé de dédier des sous-préfets à la relance. Il existe toutefois une difficulté de mise en oeuvre concrète des projets de plan de re...

Je vous renouvelle tous mes remerciements pour cet échange de vues. Pour conclure, je crois que nous sommes en phase avec l'idée que la décentralisation est une nécessité. Chacun souhaite constater l'efficacité de l'action publique grâce à cette idée de subsidiarité qui permet de faire au bon endroit ce qui est nécessaire. Je vous rejoins égal...

Je souhaite à mon tour remercier les auteurs, la rapporteure et saluer le travail qu'on ne cesse de faire au Sénat, et qui montre que cette question n'est pas réglée. Comme souvent, il y a de la perte en ligne dans l'application des dispositions législatives, et le plus difficile est de parcourir le dernier kilomètre ! La loi Besson II revenai...

Je veux revenir sur l'ancrage territorial de la sécurité. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat est en train d'achever un rapport sur ce sujet. Je suis heureuse que vous ayez entendu la position de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), pour qui la création d'une police municipale relève...

Bonjour. Je souhaitais vous remercier, Madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui et de rencontrer les membres de la délégation. Nous sommes très attachés à un esprit constructif, d'échange et de dialogue, en amont des projets de loi, parce que nous portons la conviction qu'il est nécessaire de travailler ensemble pour garantir une effic...

Je vous remercie Madame la ministre. En écho au principe d'égalité et de ce que la différenciation serait une brèche dans ce dernier, nous avons eu un débat au Sénat. L'objectif est une égalité de droit. Pour la permettre à tous, citoyens comme territoires, une différenciation des moyens est nécessaire. Il ne s'agit pas de penser que toute diff...

J'ai par ailleurs entendu que vous considériez que le bloc local a été traité dans la loi « engagement et proximité ». Telle n'étaient pas la lecture et la demande du Sénat, qui considère que la différenciation est « bottom-up », dans le sens où les territoires peuvent eux-mêmes proposer des adaptations. Nous souhaiterions que le projet de loi ...