Interventions en commissions de Françoise Gatel

Au-delà de la décentralisation, le véritable enjeu aujourd'hui est celui de la déconcentration, et plus particulièrement le phénomène de « l'agencification » de l'État. Comme nous avons pu le constater lors de la crise sanitaire, il est important pour les maires d'avoir un interlocuteur unique, qui soit le préfet ou le sous-préfet. Le déploieme...

Je tiens à remercier notre collègue Catherine Di Folco pour son excellente connaissance du sujet et pour toutes les suggestions et les observations qu'elle a faites. Effectivement, il a lieu de s'inquiéter au sujet de l'avenir de la fonction publique, notamment dans son versant territorial. Il y a un vrai problème d'attractivité ; plusieurs f...

L'action publique est conduite par l'État et les collectivités territoriales, ces dernières rendant des services essentiels à la population, y compris pour le compte de l'État. Comme le Président de la République l'a répété, vous souhaitez une relation de partenariat responsable et confiant entre l'État et les collectivités. Dans ce contexte, l...

Pour « réarmer la présence de l'État territorial », je crois que nous avons besoin non pas de plus d'État mais de mieux d'État : nous avons surtout besoin d'améliorer l'organisation des services de l'État dans les territoires. Des agences qui jouissent d'une grande autonomie ont pu être mobilisées par le préfet pendant la crise sanitaire, il se...

Je remercie également la présidente Assassi et tous les membres de la commission d'enquête, ainsi que la rapporteure pour la qualité de son rapport. J'entends le souci exprimé à l'instant par notre collègue Guy Benarroche au sujet des études d'impact. Toutefois, siégeant au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), je pense que les étud...

Merci à la rapporteure pour son regard juridique sur ce sujet. Je comprends les craintes exprimées par les auteurs de ce texte, mais l'IVG est dans notre pays un droit que personne ne saurait contester ; les difficultés d'accès à l'IVG reproduisent généralement les difficultés d'accès aux soins. J'ai été très sensible aux propos de la rapporteu...

Merci beaucoup, Madame la ministre, de venir à nous dans ce lieu inspirant. Je salue votre directeur de cabinet et vos collaborateurs. Chacun connaît notre attachement aux collectivités territoriales, parce que nous sommes persuadés que les services rendus par les collectivités, parfois au nom de l'État, sont essentiels pour nos concitoyens. Il...

Nous ne sommes pas ingrats. Je note avec plaisir tous les signes positifs. Sur la DGF, rien ne vous interdit, Madame la ministre, d'être disruptive. Vous nous avez dit que la règle de non-indexation existe depuis dix ans. J'observe que la situation est aujourd'hui particulièrement disruptive, avec une inflation importante et la hausse du coût d...

présidente. – Madame la ministre, je vous propose de répondre à cette première série de questions et j’invite mes collègues à être aussi concis que possible. Si nous ne pouvons pas prendre toutes les questions, nous vous les adresserons par écrit.

présidente. – Cette invention ne vient pas du Sénat. Dans le cadre de la loi 3DS, nous avons instauré le principe de pacte financier au sein des intercommunalités. En imposant une délibération sur le reversement de la taxe, la loi rogne la libre administration des collectivités locales.

Madame la ministre, je vous propose de répondre à cette première série de questions et j'invite mes collègues à être aussi concis que possible. Si nous ne pouvons pas prendre toutes les questions, nous vous les adresserons par écrit.

Cette invention ne vient pas du Sénat. Dans le cadre de la loi 3DS, nous avons instauré le principe de pacte financier au sein des intercommunalités. En imposant une délibération sur le reversement de la taxe, la loi rogne la libre administration des collectivités locales.

présidente. – Il y a beaucoup d’excitation sur ce sujet.

Il y a beaucoup d'excitation sur ce sujet.

présidente. – C’est une excellente recommandation. M. Laurent Burgoa. – J’aimerais vous interroger sur un sujet sur lequel nous débattons beaucoup : la compétence eau/assainissement et son transfert aux EPCI. Les élus gardois des petites communes souhaitent avoir le choix de conserver ou non cette compétence. Ils me disent que, s’ils sont pri...

présidente. – Nous avons du mal à nous faire comprendre sur ce sujet. Nous ne disons pas que l’eau doit être gérée à l’échelle de la commune mais personne n’a jamais vu de l’eau couler dans un périmètre administratif, elle suit le bassin-versant qui peut couvrir plusieurs départements. Notre objectif est que l’eau soit gérée de la manière la pl...

C'est une excellente recommandation.

présidente. – Je suis très heureuse de la qualité des questions qui sont posées à la ministre. Je dois vous quitter dans quelques minutes et Charles Guené assurera la présidence. Nous avons également prévu un temps d’échange sur le ZAN qui sera lancé par Sonia de La Provôté.

C'est un marronnier sénatorial.

Nous avons du mal à nous faire comprendre sur ce sujet. Nous ne disons pas que l'eau doit être gérée à l'échelle de la commune mais personne n'a jamais vu de l'eau couler dans un périmètre administratif, elle suit le bassin-versant qui peut couvrir plusieurs départements. Notre objectif est que l'eau soit gérée de la manière la plus pertinente ...