Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Mon cher collègue Grégory Blanc, je ne partage pas l'appréciation selon laquelle la charge de travail des élus serait proportionnelle à la taille des communes. Dans les départements qui ont récemment été touchés par des inondations, les maires, voire l'ensemble des élus des petites communes, ont été présents. Ga...

Du reste, les communes urbaines que vous pointez perçoivent déjà la dotation de solidarité urbaine (DSU). Certains souhaitent augmenter le montant de la DPEL pour les communes de moins de 500 habitants. Vous entendez pour votre part élargir le périmètre de son bénéfice aux communes qui perçoivent la DSU. Je ne puis faire de miracle ! Le systè...

Nous souhaitons tous favoriser la transparence : elle est d'ailleurs obligatoire, et le dispositif est sécurisé. Toutefois, il faut éviter de tomber dans une forme de défiance envers les élus locaux et de trop compliquer les choses. Pour ce qui est de la communication des documents, le dispositif que nous proposons pour les conseils départemen...

Telle était bien notre intention, et je vous remercie de votre vigilance, cher collègue ! La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous souhaitons tous favoriser la transparence : elle est d'ailleurs obligatoire, et le dispositif est sécurisé. Toutefois, il faut éviter de tomber dans une forme de défiance envers les élus locaux et de trop compliquer les choses. Pour ce qui est de la communication des documents, le dispositif que nous proposons pour les conseils départemen...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Telle était bien notre intention, et je vous remercie de votre vigilance, cher collègue ! La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est défendu, monsieur le président.

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l'élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d'arrondissement, notamment en matière de frais de trans...

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l'élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d'arrondissement, notamment en matière de frais de trans...

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...

Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Ainsi, le recours à la v...

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visiocon...

Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 ...