Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il nous faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3...
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs : un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
Assurément !
Effectivement, cela relève de la vie locale !
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs ! Un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'e...
Assurément !
Effectivement, cela relève de la vie locale !
J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'e...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu’ils ne savent pas que ce sera si ardu, si risqué, parce qu’ils font leur la déclaration de l’ancien président des États-Unis John Fitzgerald Kennedy – « Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays » –, parce qu’ils veul...
Cela suppose de faciliter et de sécuriser l’exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c’est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d’éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuem...
Lors de la crise sanitaire, quand le Président de la République a annoncé un dimanche soir sa volonté que les établissements scolaires rouvrent, les élus ont répondu présent. § Au cœur de la société, les élus locaux sont les amortisseurs des crises. Ils sont aussi des entrepreneurs de leurs territoires, des bâtisseurs d’avenir. Madame la mini...
