Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s'agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec...

Non !

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d'en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l'article 2. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la fixation du montant de l'indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L'oppo...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu'à la fin ! Nous proposons que le montant de l'indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu'il ne puisse pas faire l'objet de discussions et qu'il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu'entre des adj...

Cher collègue Joyandet, le coût de votre proposition est connu : si les élus locaux, donc municipaux, étaient remplacés par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d'euros de fonctionnement, soit 2, 3 fois plus qu'aujourd'hui. Entre le statut de professionnel et celui de volontaire bénévole, nous préférons ce dernier. En conséquence...

Monsieur le président, permettez-moi d'apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de débattre pour ou contre l'IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l'ensemble des points de vue q...

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de débattre pour ou contre l’IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l’ensemble des points de vue q...

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de débattre pour ou contre l’IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l’ensemble des points de vue q...

Oui, à l'extrême !

Mes chers collègues, permettez-moi d’attirer votre attention sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Aujourd’hui, ces diagnostics sont très standardisés et totalement inadaptés à l’habitat ancien, qui est fait de matériaux plutôt durables et performants permettant aux bâtiments de respirer. Aujourd’hui, si on applique un DPE iden...

Oui, à l’extrême !

Mes chers collègues, permettez-moi d'attirer votre attention sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Aujourd'hui, ces diagnostics sont très standardisés et totalement inadaptés à l'habitat ancien, qui est fait de matériaux plutôt durables et performants permettant aux bâtiments de respirer. Aujourd'hui, si on applique un DPE iden...

Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l'espace d'un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l'État et chaque commune à ...

Je tiens à souligner l'intérêt de l'amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l'entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...

Aujourd'hui, si l'on n'accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.

Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l’espace d’un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l’État et chaque commune à ...

Je tiens à souligner l’intérêt de l’amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l’entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d’un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...

Aujourd’hui, si l’on n’accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.

Très bien !

Très bien !