Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Je ne parlerai jamais de consensus politique, madame la ministre ; ce sont des visions territoriales, c’est-à-dire des regards différents, sur les leçons que l’on peut tirer des dysfonctionnements constatés. Encore une fois, Éric Kerrouche a raison : voilà des années que les élus ont inventé la coopération, notamment à travers les syndicats de...

Je ne parlerai jamais de consensus politique, madame la ministre ; ce sont des visions territoriales, c’est-à-dire des regards différents, sur les leçons que l’on peut tirer des dysfonctionnements constatés. Encore une fois, Éric Kerrouche a raison : voilà des années que les élus ont inventé la coopération, notamment à travers les syndicats de...

Oh !

Oh !

Cet amendement vise à modifier le périmètre de l’intérêt communautaire. La commission des lois a apporté un certain nombre de souplesses en matière de territorialisation. Par ailleurs, la rédaction qu’elle a proposée, que le Sénat a adoptée et qui figure dans la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales de MM. Ph...

Cet amendement vise à modifier le périmètre de l’intérêt communautaire. La commission des lois a apporté un certain nombre de souplesses en matière de territorialisation. Par ailleurs, la rédaction qu’elle a proposée, que le Sénat a adoptée et qui figure dans la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales de MM. Ph...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait, tant dans l’évolution souhaitée que dans le délai fixé.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait, tant dans l’évolution souhaitée que dans le délai fixé.

La commission émet un avis défavorable, compte tenu des amendements que nous avons adoptés précédemment, en particulier sur l’intérêt communautaire.

La commission émet un avis défavorable, compte tenu des amendements que nous avons adoptés précédemment, en particulier sur l’intérêt communautaire.

La problématique étant la même que précédemment, l’avis de la commission reste inchangé : c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

La problématique étant la même que précédemment, l’avis de la commission reste inchangé : c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Comme sur les amendements précédents, la commission émet un avis défavorable.

Comme sur les amendements précédents, la commission émet un avis défavorable.

Peut-être est-ce pour la bonne cause, monsieur le président… Toutefois, comme sur les précédents amendements, la commission émet un avis défavorable.

Peut-être est-ce pour la bonne cause, monsieur le président… Toutefois, comme sur les précédents amendements, la commission émet un avis défavorable.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cette conférence est une avancée, qui permet de renforcer les liens entre acteurs locaux et services déconcentrés. C’est plutôt « très tendance ».

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cette conférence est une avancée, qui permet de renforcer les liens entre acteurs locaux et services déconcentrés. C’est plutôt « très tendance ».

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.