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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Madame la ministre, chers collègues rapporteurs, je vous remercie de vos explications. Je suis heureuse d’avoir déposé cet amendement, car il a le mérite de clarifier la situation. En effet, nous n’avions pas forcément eu connaissance des derniers épisodes de cette longue série pour la mise en place d’un esprit vertueux… Madame la ministre, je...
Oui, cela a du sens !
C’est vrai !
Malgré tout le respect que je dois à la commission des lois, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Si l’on invite le président du conseil départemental, il faudra peut-être aussi convier le président de la région et tous les présidents d’EPCI pour les pactes financiers entre les communes et les communautés. À partir de là, les parl...
Allez !
Tout à fait !
Et alors ?
Absolument !
Non !
Je serai brève ; je veux m’adresser aux collègues qui s’inquiètent de la façon dont les enveloppes sont réparties au sein de la DETR. La commission pour la DETR est principalement composée d’élus locaux, et chaque association représentative d’élus locaux organise une représentation équilibrée, du point de vue tant de la géographie du départeme...
Cette série d’amendements relatifs aux communes nouvelles ne vise pas à contrecarrer l’objet de ces dernières, qui est non pas de pratiquer la « colocation » entre communes pour faire de l’optimisation fiscale, mais bien de mettre en place un projet d’avenir pour garantir la proximité et l’efficacité. Cet amendement tend à prévenir la pénalisa...
Très bien !
Les dépenses dont nous parlons sont aussi, selon moi, des dépenses d’investissement, car les communes nouvelles permettent de mailler un territoire avec de vraies centralités. Toutefois, je partage tout à fait les propos de Mme la ministre : nous devons être raisonnables sur la question des bonifications auxquelles ouvre droit la création d’un...
N’importe quoi !
Absolument !
Il s’agit là de la situation particulière, mais pas exceptionnelle, d’intercommunalités qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, mais au sein desquelles des réticences s’expriment, empêchant la fusion.
La vie est injuste.
Il vient d’être très bien défendu par mon collègue. J’ajouterai juste qu’il s’agit bien de revenir au régime actuel des dotations de péréquation communale pour les communes nouvelles.
Absolument !
Non, monsieur le président, pour être agréable à M. le rapporteur spécial et à Mme la ministre, je le retire, bien que je ne partage pas totalement leur avis…
