Interventions de Françoise Gatel

Il faut absolument que le Gouvernement consacre des moyens financiers spécifiques aux communes nouvelles.

Avec cet article, vous nous avez accordé cette stabilité, monsieur le ministre. C’est pourquoi je vous ai salué très franchement. Pour autant, pour être tout à fait honnête avec mes collègues, que ce sujet captive, …

… nous n’accepterons pas de consolider la dotation en faveur des communes nouvelles par un prélèvement dans l’enveloppe des autres.

Il faut absolument que le Gouvernement consacre des moyens financiers spécifiques aux communes nouvelles.

Dans la mesure où j'ai respecté tout à l'heure le temps de parole qui nous a été accordé par le président de la commission des finances, je suis obligée de revenir pour un deuxième épisode, qui m'amène à remercier et saluer le rapporteur général… Nous proposons une nouvelle dotation spécifique aux communes nouvelles et garantissant la stabilit...

Dans la mesure où j’ai respecté tout à l’heure le temps de parole qui nous a été accordé par le président de la commission des finances, je suis obligée de revenir pour un deuxième épisode, qui m’amène à remercier et saluer le rapporteur général… Nous proposons une nouvelle dotation spécifique aux communes nouvelles et garantissant la stabilit...

La création de communes nouvelles est, je le rappelle, une liberté dont disposent les seuls élus – personne ne peut leur imposer de basculer dans ce régime. Aujourd'hui se pose la question du seuil d'habitants en deçà duquel une commune nouvelle pourra bénéficier de ce nouveau dispositif. À cet égard, je rappelle qu'il existe d'ores et déjà un...

La création de communes nouvelles est, je le rappelle, une liberté dont disposent les seuls élus – personne ne peut leur imposer de basculer dans ce régime. Aujourd’hui se pose la question du seuil d’habitants en deçà duquel une commune nouvelle pourra bénéficier de ce nouveau dispositif. À cet égard, je rappelle qu’il existe d’ores et déjà un...

Ce sous-amendement a pour objet les communes-communautés. Des communes peuvent décider de se transformer en communes nouvelles à l'échelle de leur intercommunalité, sur l'initiative des conseils municipaux. Le double statut de commune-communauté qui leur est ainsi conféré participe du renforcement de la place des communes dans les intercommuna...

Ce sous-amendement a pour objet les communes-communautés. Des communes peuvent décider de se transformer en communes nouvelles à l’échelle de leur intercommunalité, sur l’initiative des conseils municipaux. Le double statut de commune-communauté qui leur est ainsi conféré participe du renforcement de la place des communes dans les intercommuna...

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l'examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l’examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...

Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d'ailleurs, à moi aussi, qu'il n'a pas reçu d'avis défavorable du Gouvernement.

Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d’ailleurs, à moi aussi, qu’il n’a pas reçu d’avis défavorable du Gouvernement.

Très bien !

Très bien !

Cette proposition est éminemment modeste à côté de celle de mon collègue Michel Canévet, qui ne manquait pas d'audace – mais celle-ci n'est pas toujours récompensée... Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons commis, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d'information sur l'attr...

Cette proposition est éminemment modeste à côté de celle de mon collègue Michel Canévet, qui ne manquait pas d’audace – mais celle-ci n’est pas toujours récompensée… Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons commis, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d’information sur l’attrac...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.