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Compte tenu des avis, d'une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l'amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c'est finalement ce que nous allons faire. À l'instar d'Éric Kerr...
Je retire donc l'amendement n° I-834 rectifié, madame la présidente.
Compte tenu des avis, d’une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l’amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c’est finalement ce que nous allons faire. À l’instar d’Éric Kerr...
Je retire donc l’amendement n° I-834 rectifié, madame la présidente.
Je ne peux laisser dire que l'État se désengage du patrimoine. Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés. Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de ...
Je ne peux laisser dire que l’État se désengage du patrimoine. Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés. Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de ...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
J'apprécie beaucoup l'esprit de cet amendement, monsieur le ministre, qui vous interpelle sur un sujet auquel nous vous savons attaché. Vous étiez en effet président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
J’apprécie beaucoup l’esprit de cet amendement, monsieur le ministre, qui vous interpelle sur un sujet auquel nous vous savons attaché. Vous étiez en effet président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Vous savez la fragilité de l’engagement des élus et donc celle de la démocratie...
Monsieur le ministre, c'est là une question philosophique, et je pense que vous ne pourrez qu'être d'accord avec moi. On peut comparer le transfert de compétences de l'État à certaines collectivités territoriales à un marché public. Dans un marché public, il y a des clauses de revoyure, pour ajuster les termes du marché. Sinon, il faut renégoc...
Monsieur le ministre, c’est là une question philosophique, et je pense que vous ne pourrez qu’être d’accord avec moi. On peut comparer le transfert de compétences de l’État à certaines collectivités territoriales à un marché public. Dans un marché public, il y a des clauses de revoyure, pour ajuster les termes du marché. Sinon, il faut renégoc...
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Je vous assure que je commence à douter ! J'ai bien entendu les explications de M. le ministre : il s'est montré parfaitement clair et je crois que tout le monde l'a compris. Le but est que chacun puisse apprendre le français le plus facilement possible, pour être accueilli en France dans les meilleures conditions, ce qui me semble extrêmement...