Interventions de Françoise Gatel

Encourageons les enfants à crier et à exploser de joie ! S’ils ne le font pas, cela signifie qu’ils sont en mauvaise santé. Mes chers collègues, je vous entends et je vous comprends ! Vous évoquez les difficultés liées à l’installation de crèches, certains habitants n’acceptant pas certains bruits. À mes yeux, votre préoccupation ne relève pa...

Encourageons les enfants à crier et à exploser de joie ! S’ils ne le font pas, cela signifie qu’ils sont en mauvaise santé. Mes chers collègues, je vous entends et je vous comprends ! Vous évoquez les difficultés liées à l’installation de crèches, certains habitants n’acceptant pas certains bruits. À mes yeux, votre préoccupation ne relève pa...

C’est le même avis que précédemment. Ce texte a trait à des troubles anormaux de voisinage, c’est-à-dire à des troubles extrêmes. Le juge sait apprécier s’il s’agit de bruits liés à la vie quotidienne. Je vous le dis gentiment, mes chers collègues, à ce stade, nous pourrions également ajouter les établissements d’hébergement pour personnes âg...

C’est le même avis que précédemment. Ce texte a trait à des troubles anormaux de voisinage, c’est-à-dire à des troubles extrêmes. Le juge sait apprécier s’il s’agit de bruits liés à la vie quotidienne. Je vous le dis gentiment, mes chers collègues, à ce stade, nous pourrions également ajouter les établissements d’hébergement pour personnes âg...

Comme cela a été évoqué lors de la discussion générale, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 6. Monsieur le sénateur, vous revenez d’une manière excessive, si je puis dire, sur les modifications apportées en commission, notamment sur le critère de l’installation. Par ailleurs, cet amendement vise à introduire trois critè...

Comme cela a été évoqué lors de la discussion générale, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 6. Monsieur le sénateur, vous revenez d’une manière excessive, si je puis dire, sur les modifications apportées en commission, notamment sur le critère de l’installation. Par ailleurs, cet amendement vise à introduire trois critè...

Oui !

Il m’est difficile d’émettre l’avis de la commission après de tels plaidoyers. L’objectif que nous partageons tous est de faciliter et de sécuriser l’engagement des élus. Nous souhaitons que, demain, ceux qui ont envie de s’engager le fassent en toute tranquillité. Nous avons un travail important à mener auprès des entreprises. Je rappelle q...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Vous faites en quelque sorte du « en même temps » !

Très bien !

Évidemment !

Nous connaissons tous quelqu’un qui, au cours de sa vie professionnelle, a rencontré ce type de problème. Je ne le nie pas. Comme vous, je suis très attachée à la fonction d’élu ; comme vous, je connais les entreprises et des salariés exerçant des mandats électifs. J’ai aussi entendu des élus me dire que les difficultés qu’ils rencontraient n...

Eh oui !

En réponse aux précédentes prises de parole sur l’article, permettez-moi de dire combien je suis heureuse de constater que nous nous rejoignons sur cette idée de label. Il ne s’agit pas de financer la vie économique, comme le craint notre collègue Fargeot, mais de valoriser l’engagement des entreprises, sur le modèle du mécénat. Nous permettons...

Des contraintes !

C’est déjà le cas !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je vous félicite, monsieur Fargeot, d’avoir évoqué le sujet que nous sommes censés traiter à l’article 18 – voilà qui devrait nous inviter à avancer dans nos discussions !

L’article 10 prévoit que les modalités d’attribution du nouveau label seront précisées par décret, ce qui répond en partie aux préoccupations exprimées par notre collègue Senée. Par ailleurs, je le redis, le label donnera droit à une réduction fiscale au titre du mécénat. Monsieur Fargeot, je vous donne rendez-vous à l’article 18 pour évoquer ...

Absolument pas : j’ai parlé de mécénat tout court !

Je me réjouis, madame la ministre, que vous pensiez du bien de ce label. Ensuite, cela se gâte : vos réserves ne sont pas très plaisantes – je vous le dis avec gentillesse et en toute amitié.