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Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/02/2010 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20092010-210 - Article 3 (Retiré)
M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Rozier, Henneron, M. B. Fournier, Mme Bout, MM. Martin, Alduy, César, Leroy, Grignon,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'autorité de régulation des jeux en ligne retire l'agrément prévu à l'article 16 à tout opérateur de jeux ou de paris en ligne qui ne respecterait pas ces obligations. Exposé sommaire : Les mineurs sont des proies faciles. Ils sont incapables de résister aux pressions sociales ou commercial...
