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Les amendements de Françoise Henneron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il serait souhaitable qu'avant la commercialisation d'un générique le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité « générique » informe également le titulaire de l'AMM du médicament princeps, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, faire valoir ses droits de propriété intellectuelle. Une procédure similaire existe en m...
