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Interventions en commissions de Françoise Henneron
97 interventions trouvées.
L'amendement n°313 est de coordination. L'amendement n°313 est adopté et l'amendement n°116 devient sans objet. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°28 réécrit un décret ! Avis défavorable bien sûr. L'amendement n°28 est rejeté.
Avis favorable à l'amendement n°310 du gouvernement qui concerne les contributions chômage. L'amendement n°310 est adopté et devient un article additionnel. Avis défavorable à l'amendement n°2 de M. Portelli. Je n'en vois pas l'utilité.
Notre amendement n°317 traite des régimes de paiement des congés payés. Nous sommes favorables à l'amendement n°254 du gouvernement si celui-ci accepte la modification que nous avons inscrite à l'amendement n°317.
Défavorable au n°30. L'amendement n° 30 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n°7 - nous aurions souhaité avoir l'avis du gouvernement... Il en va de même pour l'amendement suivant, n°8. Vouloir éviter toute divergence d'interprétation entre le code de commerce et le code du travail, cela est louable ; mais il existe une riche jurisprudence sur ce sujet et, en outre, les deux codes ne pour...
Favorable au n°265 du gouvernement. L'amendement n° 265 est adopté et devient article additionnel. Défavorable au n°309 du gouvernement. L'amendement n° 309 est rejeté.
De telles dispositions relèvent de la loi de finances. L'amendement de suppression n°320 est adopté. L'article 51 est supprimé.
Il faut maintenir une liste des médicaments pour lesquels le renouvellement sans ordonnance est interdit. Tel est l'objet de notre amendement n°321. L'amendement n°321 est adopté. L'article 51 ter est ainsi rédigé.
Favorable au n°260. L'amendement n°260 est adopté. L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements n°324 et 325 apportent deux clarifications. Défavorable au n°120. Les amendements n°324 et 325 sont adoptés. L'amendement n°120 est rejeté. L'article 54 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Favorable au n°296, en cohérence avec le projet de loi sur les retraites. L'amendement n°296 est adopté et devient un article additionnel. Défavorable au n°297, nous n'avons pas eu le temps d'examiner réellement ce long amendement, M. Vasselle pourrait le redéposer en séance publique. L'amendement n° 297 est rejeté.
L'amendement n°32 aurait plutôt sa place en loi de finances. En outre il n'est pas gagé. L'amendement n°32 est rejeté.
Par l'amendement n°326, nous voulons que les maisons départementales des personnes handicapées continuent de transmettre au ministère les informations qu'elles collectent sur les parcours d'insertion des personnes handicapées. L'amendement n° 326 est adopté. Par l'amendement n°327, nous rétablissons la transmission d'informations à la CNSA ...
Avis favorable au 2° de l'amendement n°250, mais défavorable au 1°. L'amendement n°250 rectifié est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 3 est adopté, il devient article additionnel.
Notre commission est saisie pour avis de trente-six des deux cents articles de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 2 décembre 2009. Les amendements que nous examinerons portent sur le texte adopté par les députés ; je les présenterai demain matin à la commission des lois afin qu'elle les intègre, le ca...
Un texte omnibus est un texte fourre-tout... Sur les dépenses de RSA, nous présenterons un amendement.
L'amendement n° 1 supprime l'article car les mesures qu'il propose, supposées simplifier les démarches des personnes handicapées, ne sont pas opportunes - je veux notamment parler de la réduction à deux mois du délai d'instruction pour obtenir la carte de stationnement : il n'y a pas suffisamment de places de stationnement, étudions bien les de...
L'amendement n° 3 est une coordination, pour tirer les conséquences de la loi HPST et prendre en compte les modifications introduites par l'ordonnance du 23 février 2010. L'amendement n° 3 est adopté.
La disposition figurant déjà dans un projet de loi d'adaptation de la législation au droit communautaire, déposé à l'Assemblée nationale, il n'est pas utile de la conserver ici. L'amendement n° 4 est adopté.
