Interventions en commissions de Françoise Henneron

A Mme Françoise Henneron, qui regrettait que la règle des quatre mois de présence exclue, parfois à quelques jours près, certains anciens combattants de la guerre d'Algérie du bénéfice de la carte de combattant, M. Hubert Falco a fait valoir qu'une limite doit bien être fixée à l'extension des dispositifs.

s'est déclarée pleinement en accord avec l'idée de la reconnaissance de l'investissement des mères qui restent au foyer pour élever leurs enfants.

a fait observer qu'un prêt de 10 000 euros est suffisant pour une opération de réaménagement de logement mais trop faible si un agrandissement du logement est nécessaire.

Dans un souci de conciliation, Mme Françoise Henneron a suggéré de faire référence à « l'être humain ».

a cité l'exemple d'une grande station balnéaire de son département dans laquelle elle a pu, récemment encore, constater que tous les magasins de la principale artère commerçante sont ouverts le dimanche jusqu'à une heure relativement tardive, sans que cela pose apparemment de problème. Mme Raymonde Le Texier en a conclu que la proposition de lo...

a insisté sur le cas particulier des zones frontalières, notamment celles proches de la Belgique : dans ce pays, tous les commerces sont ouverts le dimanche, ce qui crée une forte concurrence pour les commerces des secteurs français frontaliers, comme les pépiniéristes, qui ne bénéficient pas des avantages d'une ouverture le dimanche. Qu'apport...

s'est enquise de la protection dont bénéficie un salarié qui refuse de travailler le dimanche.

est revenue sur la question de l'enfant en prison, insistant sur le fossé entre les situations évoquées par Mme Marguerite Nass dans le système français et le fonctionnement de la prison de Frondenberg décrit par M. Jean-Paul Delevoye. Elle a demandé des précisions supplémentaires, notamment sur les conditions d'incarcération de la mère une foi...

a souligné que la simplification du droit permet d'améliorer la vie des citoyens et des entreprises en éliminant les formalités inutiles, en supprimant les ambiguïtés ou les incohérences qui affectent la compréhension de certains textes ou encore en rendant plus lisible la rédaction de lois excessivement complexes. Une dizaine d'articles de l...

a d'abord proposé d'interroger le Gouvernement en séance afin d'obtenir des précisions sur les conséquences que pourrait avoir, pour la bonne information des pouvoirs publics, la suppression de l'obligation de transmission du rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise. En ce qui concerne les ostéopathes, les décrets pris en ap...

a, à son tour, fait valoir l'importance de l'accompagnement social des personnes sans domicile.

a demandé si ce projet de rationalisation concerne aussi le Pas-de-Calais, département également très étendu.

a déploré qu'il existe, en matière de maladie psychique, un véritable problème de communication.

s'est émue du faible écho que rencontrent les stages de sensibilisation dans les cantons ruraux. Il est nécessaire de faire prendre conscience à la population des risques que présentent les drogues.

s'est interrogée sur la possibilité de mieux associer les maires au dispositif de protection de l'enfance, rappelant que ces derniers, notamment en milieu rural, sont souvent les premiers à détecter les familles en difficulté.

s'est inquiétée des dangers encourus par les populations de ces pays et des risques résultant de l'importation en France de produits contenant de l'amiante, en particulier du Canada.

a rappelé l'importance du problème de la contamination par l'amiante dans son département du Pas-de-Calais. Elle a cité le cas de la cristallerie « Arc International », qui a annoncé des suppressions d'emplois, en raison de difficultés économiques, mais qui est également confrontée à des recours en justice de la part de salariés qui auraient ét...