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Propositions de loi de Françoise Laborde

102 propositionss de loi signées

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07/04/2009 — Proposition de loi N° 326 (2008-2009) relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

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