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Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier
104 amendements trouvés
08/05/2009 — Amendement N° 898 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 648 au texte N° 20082009-381 - Article 21 octies (Irrecevable)
Mme Laborde, M. Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 633 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 19 bis B (Irrecevable)
MM. Barbier, Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 616 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
