Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe du RDSE votera unanimement cette loi, puisqu’il a obtenu satisfaction sur le report de l’application de la réforme. Il restera cependant très vigilant sur le contenu des textes d’application.
