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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de rétablir le paritarisme que le projet de loi tend à supprimer dans les instances de concertation de la fonction publique locale. Cette suppression, qui n’était pas actée par les accords de Bercy, est un nouveau signe de défiance adressé aux collectivités territoriales, dans le contexte déjà très difficile ...
Mme Françoise Laborde. Il s’agit d’un amendement de cohérence ; je vous fais grâce de mes arguments, mes chers collègues !
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction trop imprécise du dixième alinéa de l’article 14. Autant nous sommes ouverts à la consultation du comité technique sur des questions d’ordre budgétaire mettant en cause la gestion de l’emploi, autant nous estimons que la rédaction retenue par la commission est très vague. Concrètement, comme...
Pour notre part, nous souhaitons modifier l’article 28. L’accord de Bercy signé en 2008 par six syndicats représentatifs sur huit prévoit d’harmoniser la date des élections et la durée des mandats – quatre ans – pour les instances de concertation des trois fonctions publiques. À l’heure actuelle, la durée des mandats des instances représentat...
