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Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier
13 amendements trouvés
31/05/2010 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 quinquies (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique, dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même fonction publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus le Gouvernement entend appliquer ce dispositif alors mê...
31/05/2010 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 quater (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique, dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même fonction publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus le Gouvernement entend appliquer ce dispositif alors mê...
31/05/2010 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 ter (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique, dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même fonction publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus le Gouvernement entend appliquer ce dispositif alors mê...
31/05/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 bis (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même focntion publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus, le Gouvernement entend faire appliquer ce dispositif al...
31/05/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réforme du régime de retraite des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux que le Gouvernement a introduit en dernière minute dans le présent projet de loi, sans concertation avec les organisations professionnelles, sans attendre l...
31/05/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 29 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en faveur du maintien du paritarisme dans la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 28 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
I. - Supprimer les mots : , du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale II. - Remplacer les mots : des trois fonctions publiques par les mots : de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière III. - Après les mots : relevant de la fonction publique de l'État supprimer les mots : et de la fonction...
31/05/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 15 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en faveur du maintien du paritarisme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 14 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est trop imprécise. Elle ne définit pas ce que sont les principales décisions à caractère budgétaire et risque d'engendrer un abondant contentieux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 14 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Alinéas 2, 9 et 10 Après les mots : comités techniques insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Amendement de cohérence afin de maintenir la nature paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 13 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
I. - Alinéas 3, 4 et 8 Après les mots : comité technique insérer le mot : paritaire II. - Alinéas 8 et 10 Après les mots : comités techniques insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement souhaitent maintenir la nature paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale. NB :La pr...
31/05/2010 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 11 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un réel dialogue social implique que les avis rendus par le CSFPT le soient collectivement, et non collège par collège. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 10 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent s'opposer à la suppression du paritarisme dans la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
