Violences au sein des couples

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous abordons le sujet dramatique des violences au sein des couples, en particulier celles qui sont faites aux femmes. De nombreux textes ayant pour objet la prévention et la lutte contre ce fléau social existent ...

Le travail accompli ces dernières années a permis de révéler l’ampleur de ce fléau social. Un rapport du Gouvernement relatif à la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple doit désormais être remis au Parlement tous les deux ans. Le premier rapport a été rendu en mars 2009, avec un an de retard. Mes collègues du group...

… dont la preuve est difficile à produire. Toutefois, en partant du constat qu’il n’existe pas de violence physique sans violence psychologique préalable, puis concomitante, comment peut-on supporter de laisser un tel crime partiellement impuni ? Dans ce domaine particulier, une condamnation, en amont, serait susceptible de sauver des vies. Me...

Cette avancée, attendue depuis bien longtemps, participera incontestablement de la prise de conscience collective. L’Assemblée nationale vient d’inscrire à son ordre du jour une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, issue des travaux de la mission d’évaluatio...

À ce stade, il serait particulièrement opportun que ces deux textes soient discutés conjointement, afin de s’enrichir mutuellement et de permettre l’adoption d’un texte unique. C’est à cette seule condition que les membres du groupe RDSE, s’en remettant à la sagesse de la commission, voteront la motion n° 1.