Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une certitude, les travaux des deux assemblées ont été guidés par la volonté d’aboutir à l’adoption d’une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche à la fois opérante et ambitieuse. Sur toutes les travées, nous visons les mêmes objectifs : la réussite de nos étud...

L’État doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant le service public de l’éducation. Chaque jeune doit pouvoir, dans quelque partie du territoire de la République que ce soit, avoir accès à une formation d’enseignement supérieur de son choix. A priori, l’article 1er bis du projet de loi satisfait en partie à cette obligat...

Les sénateurs du RDSE sont provinciaux et représentent d’importantes zones rurales. Dans le même esprit que l’amendement précédent, l’amendement n° 311 rectifié tend à inscrire dans la loi que le maintien ou le développement des formations supérieures sera privilégié dans les zones rurales.

Accordant une grande confiance aux déclarations de Mme la ministre, je retire, au nom du groupe du RDSE, ces deux amendements afin d’éviter qu’ils ne fassent l’objet d’un vote défavorable. Ce qui est dit ici est écrit, et je veux vraiment qu’il soit inscrit au compte-rendu que Mme la ministre prête une grande attention aux zones rurales, lesqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en s’attachant, conformément à sa saisine et à ses attributions, à la contribution que celui-ci peut apporter à l’amélioration de la place des femmes dans ce secteur....

Nous demandons qu’il fasse l’objet d’une enquête statistique spécifique, mais aussi qu’une politique de prévention et d’information soit développée dans les établissements.

La procédure disciplinaire doit être réformée et le jugement de ces affaires dépaysé ; autrement dit, il doit être confié aux instances disciplinaires d’un autre établissement que celui dont relèvent la victime et l’auteur présumé des agissements. Nous avons formulé toutes ces recommandations avec l’idée que l’enseignement supérieur et la rech...

La délégation aux droits des femmes a adopté hier son rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous avions souhaité cette saisine parce que les inégalités entre les femmes et les hommes restent fortes dans ce secteur et parce que plusieurs dispositions du projet de loi tentent d'y remédier. Paradoxe b...

Je salue le travail de notre rapporteure. Comme il s'agit d'un texte d'orientation et non de programmation, ses ambitions sont plus limitées. Au moment où nous devons dresser un bilan de la loi LRU, cette loi se donne pour ambition la réussite de tous les étudiants. Elle rend obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous form...

Mon collègue Jean-Pierre Plancade, rapporteur des crédits de la recherche au nom de la commission de la culture depuis quelques années, suivra ce projet au nom de mon groupe. Le RDSE y est globalement favorable. Je rejoins ce que vous avez dit à propos de Toulouse : lorsque l'on veut travailler en équipe, on peut, comme l'a montré Marie-France ...

Je vous ferai connaître les dates des auditions auxquelles je procéderai en qualité de rapporteure, de façon à ce que les membres de notre délégation qui le souhaiteraient puissent y assister.