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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi correspond à une nécessité. Le versement de la rémunération pour copie privée dépend de son adoption ; la rémunération des ayants droit en dépend ; de nombreuses actions culturelles en dépendent. Il était donc urgent que la Haute Assemblée lui apporte...
L’harmonisation sur le plan européen est nécessaire, notamment pour éviter le recours au « marché gris » et les distorsions de concurrence qui en résultent, qui font, là encore, l’objet de contestations. Les fabricants et importateurs français subissent un taux de rémunération pour copie privée trop élevé par rapport à leurs voisins, ce que con...
Depuis la loi Lang de 1985, le paysage a évolué. Il se transforme aujourd'hui à grande vitesse. Le rapporteur a raison de réclamer un texte de fond. Le groupe RDSE s'abstiendra.
