Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité de Rome de 1957, qui visait à poser « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », a consacré la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Cela signifiait notamment qu’un prestataire de service...

Les travailleurs parlent rarement la langue du pays dans lequel ils sont détachés, ignorent leurs droits et sont parfois contraints de dormir dans des hangars et sur une simple paillasse. Certaines entreprises n’hésitent pas à facturer à leurs salariés les frais d’hébergement et de nourriture pour compenser les salaires versés en France !

Plusieurs bilans effectués par la Commission européenne et les services de contrôle nationaux ont régulièrement dénoncé les détournements de la directive et les très nombreux cas de fraude. En 2012, on estimait ainsi à 300 000 ou 350 000 le nombre de travailleurs détachés en France, alors que 170 000 d’entre eux étaient officiellement déclarés....

Il faut sans doute fixer un seuil en se référant aux fraudes organisées évoquées précédemment. Mais, pour les entreprises qui récidivent, qui sont condamnées à des amendes successives de 3 000 euros, peut-être revient-il au juge de dire que, indépendamment de toute fraude organisée, il s'agit néanmoins de fraudeurs. Laissons-lui la possibilité ...