Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier

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14/09/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20092010-605 - Article 1er (Retiré)
Mme Laborde, M. Collin

Alinea 5, deuxième et troisième phrases Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de ralonger la durée obligatoire de la contribution numérique. En portant de deux à trois semaines la durée obligatoire de cette contribution, l'auteur de l'amendement entend exclure le moins de salles poss...