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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit expressément que la mission de participation de l’Agence française pour la biodiversité à des actions de formation s’exerce « notamment dans le cadre de l’éducation nationale ». Nous ne sommes pas toujours favorables à l’emploi de l’adverbe « notamment » dans les textes de loi, mais, puisqu’il figure déjà dans le texte...
Les missions de police environnementale attribuées à l’Agence française pour la biodiversité auraient mérité d’être précisées par la loi. Tel qu’il est rédigé, l’article 9 prévoit que l’Agence contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or l’Office national de la chasse et...
Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à exclure les missions de police environnementale exercées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage des missions exercées par l’Agence française pour la biodiversité.
Le présent amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Nous pensons nous aussi que les activités dans les réserves naturelles pourraient être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels. Nous voulons empêcher que ces activités soient interdites a priori sans tenir compte de leur compatibilité ave...
