Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 prévoit d'inscrire dans la loi le mode de désignation des parlementaires siégeant au sein de l'Observatoire de la laïcité. Cet observatoire, dont la création et la composition sont définies par le décret n° 2007-425 du 20 mars 2007, est composé d'un président, de 7 représentants de minist...

Remplacer les mots : doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat, de reproduire leur configuration politique par les mots : s'efforce d'assurer la représentation des groupes politiques constitués à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que des parlementaires n'appartenant à aucun groupe Exposé sommaire...