Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 1er juillet dernier, l’article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique entrait en vigueur, limitant la participation d’un parlementaire à un organisme extérieur aux cas où elle est explicitement prévue par une disposition...

Cette procédure, avec laquelle nous nous familiarisons peu à peu, si elle n’a évidemment pas vocation à s’appliquer à tous les textes, peut permettre un examen plus efficace de certains d’entre eux. Ce fut le cas pour cette proposition de loi, à laquelle le Sénat a pu apporter des améliorations bienvenues. Je note d’ailleurs que, pour de nombr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 1er juillet dernier, l’article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique entrait en vigueur, limitant la participation d’un parlementaire à un organisme extérieur aux cas où elle est explicitement prévue par une disposition...

Je voudrais surtout m’attarder sur une des principales avancées de ce texte. Elle concerne des organismes extérieurs d’un type un peu particulier : les commissions départementales de coopération intercommunale. La présence de parlementaires en leur sein était une revendication ancienne, notamment des sénateurs. Sans refaire les débats sur l’in...

Cette procédure, avec laquelle nous nous familiarisons peu à peu, si elle n’a évidemment pas vocation à s’appliquer à tous les textes, peut permettre un examen plus efficace de certains d’entre eux. Ce fut le cas pour cette proposition de loi, à laquelle le Sénat a pu apporter des améliorations bienvenues. Je note d’ailleurs que, pour de nombr...

Je voudrais surtout m’attarder sur une des principales avancées de ce texte. Elle concerne des organismes extérieurs d’un type un peu particulier : les commissions départementales de coopération intercommunale. La présence de parlementaires en leur sein était une revendication ancienne, notamment des sénateurs. Sans refaire les débats sur l’in...

Mme Françoise Laborde. Nonobstant cette réserve, sans surprise, tous les sénateurs du groupe RDSE voteront en faveur de l’adoption de ce texte qui apporte clarification et harmonisation et dont l’application garantira un meilleur respect du principe de séparation des pouvoirs.

Mme Françoise Laborde. Nonobstant cette réserve, sans surprise, tous les sénateurs du groupe du RDSE voteront en faveur de l’adoption de ce texte, qui apporte clarification et harmonisation et dont l’application garantira un meilleur respect du principe de séparation des pouvoirs.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une analyse rapide pourrait faire apparaître le présent texte comme la simple conséquence des lois pour la confiance dans la vie politique, notamment l’article 13 de la loi organique, alors qu’il est aussi l’aboutissement d’un travail de longue hal...

Au-delà de l’harmonisation et des clarifications auxquelles il procède, ce texte pose incidemment la question de l’organisation du travail et des missions des parlementaires, réflexion d’autant plus utile que nous examinerons prochainement une réforme de la Constitution qui prévoit des dispositions relatives à la procédure législative et aux dr...