Projet de loi pour une école de la confiance

Merci à notre rapporteur pour son travail de fond. Ce texte, parti de l'école obligatoire à trois ans, aboutit à un gros projet de loi que nous n'avons pas anticipé, car le ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Lorsque nous défendrons les amendements, j'espère qu'on ne nous répondra pas dans l'hémicycle : « décret » ou « règl...

Nous soutenons ces amendements de suppression : les droits et obligations des fonctionnaires sont déjà définis dans un texte de loi. S'agissant plus particulièrement des enseignants, supprimer cet article ou le réécrire entièrement serait leur adresser un geste fort.

Je rejoins Laurent Lafon : l'État a un devoir de contrôle. Je me servirai de tous les arguments présentés à l'instant sur les établissements hors contrat pour les établissements sous contrat... L'amendement COM-66 rectifié est retiré.

L'amendement COM-271 que j'ai déposé visait à remplacer « parent 1 » et « parent 2 » par la mention des « deux responsables légaux » afin de répondre aux nombreux cas de figure, notamment pour tenir compte de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des tutelles. De mon temps, on parlait de responsable légal...

Cela doit se décider au cas par cas, car parfois la scolarisation permet de mieux apprendre le français. L'amendement COM-251 n'est pas adopté.

Nous ne sommes pas d'accord avec ce sous-amendement, et devons réfléchir sur la présence des parents lors de cette visite. Attendons le débat en séance publique.

L'article 3 bis est symbolique, mais ne le supprimons pas, car la scolarisation et la formation jusqu'à 18 ans sont importantes. Les personnes auditionnées nous ont rappelé la difficulté de repérer les décrocheurs qui ont entre 16 et 18 ans ; il faut les détecter en amont, comme nous le faisons avec le plan contre les violences. J'ajoute que le...

Je propose que le rapporteur retire cet amendement et le réécrive en lien avec la rédaction globale de l'article.

Nous demanderons au ministre, mais retirons notre amendement au bénéfice du vôtre. L'amendement COM-288 est retiré.

Nous redéposerons notre amendement et en vue de la séance publique. L'amendement COM-289 n'est pas adopté.

Nous retirons notre amendement, mais si le ministre avait réalisé un état des lieux de la loi de refondation de l'école, nous aurions évité la multiplication des demandes de rapport !

Nous en débattrons dans l'hémicycle, même si tout va bien dans le meilleur des mondes. Les jardins d'enfants sont des établissements payants, privés et contrôlés. On pourrait faire un moratoire pour pouvoir étendre les bonnes choses qu'ils font ailleurs. Les enfants pourraient ainsi aller à l'école dès quatre à cinq ans, et feraient ainsi de la...

Nous avons raté une occasion, à l'occasion de la première lecture de la loi Gatel, qui aurait dû traiter de ces contrôles pédagogiques. Monsieur Lafon, ne retirez pas votre amendement, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) le votera !

Nous n'avons pas assez de recul sur les PIAL. Certes, on peut donner des heures supplémentaires au personnel, mais il n'y a pas de formations existantes. Nous demandons des garanties de formation et de compétences.

Nous en débattrons lors de la séance publique. Les amendements COM-267 et COM-124 rectifié ne sont pas adoptés.

Cela va mieux en le disant. Les PIAL peuvent servir de dépannage à la rentrée scolaire. Dans une école, il peut y avoir deux ou trois AESH. Mais pour des enfants autistes, il faut une prise en charge pérenne pour sécuriser leur situation. La parole du rapporteur est-elle suffisante ? J'attends la réponse du ministre.

Les deux ne font pas le même travail. Un certain nombre d'évaluations n'ont pas encore été faites de façon suffisamment objective.

Je retire l'amendement COM-278. L'amendement COM-278 est retiré. L'amendement COM-211 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.

Je le retire, mais je le redéposerai en séance pour amorcer le débat. L'amendement COM-280 est retiré. M. Max Brisson, rapporteur. - Je sollicite également le retrait de l'amendement COM-91 rectifié bis, qui est manifestement réglementaire. Il m'inspire de surcroît des réticences sur le fond.

Je le retire, mais je le représenterai en séance. L'amendement COM-264 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.