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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi important et sensible, la première des choses à faire est, me semble-t-il, de prendre de la hauteur et d’agir de façon dépassionnée. Je rappelle tout d’abord que le droit à l’IVG a été considérablement amélioré ces dernières années. En 2001, les délais pour pra...
Notre groupe a longuement débattu ce matin de ce sujet et a unanimement décidé de ne pas prendre part au vote sur cet amendement. C’est pourquoi nous n’avons pas participé non plus au vote sur la seconde délibération. En effet, comme nous l’a expliqué Mme la ministre, le Sénat a rétabli l’article 27, qui prévoit la remise d’un rapport sur l’ac...
J’entends bien que nous ne pouvons pas tout mettre dans la loi et que des éléments figureront dans le décret, les règlements… Il appartiendra aussi au conseil des programmes de faire son travail. Cela étant dit, l’obligation de signalement pour les médecins permettrait peut-être de résoudre un certain nombre de problèmes : je profite de l’occa...
